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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le décret ainsi que l'arrêté en préparation pour indemniser les responsables de pôle hospitalier. Selon une circulaire budgétaire, le versement des indemnités aux futurs responsables de pôle fait partie des mesures prévues par le protocole d'accord du 31 mars 2005, signé avec les représentants des médecins-hospitaliers. L'accord prévoit notamment le versement d'une indemnité mensuelle de 200 euros bruts à ces responsables. Un décret relatif à cette mesure ainsi que l'arrêté en fixant les modalités d'application, dont l'attribution d'une indemnité, sont en préparation. Cette mesure a fait l'objet d'un financement pluriannuel, comme cela était prévu par le protocole d'accord. Il souhaite donc savoir si elle envisage que la rémunération soit de 200 euros minimum, et laisser à la libre appréciation de chaque établissement la réévaluation de cette indemnisation, en accord avec les instances.
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