13ème législature

Question N° : 14144	de  M.   Breton Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  08/01/2008  page :  128
	Réponse publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11303
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	paiement des pensions
Analyse :	ressortissants français. caisses de retraite d'États africains
Texte de la QUESTION :	M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des conséquences d'une prochaine dévaluation du franc CFA sur les retraites des salariés expatriés en Afrique. La précédente dévaluation du franc CFA en 1994 avait déjà réduit de moitié les pensions de retraites perçues par les salariés expatriés ayant exercé une activité professionnelle après 1973. Or l'éventualité d'une dévaluation est de plus en plus évoquée pour faire face à l'envolée de cette monnaie dont le cours possède actuellement une parité fixe par rapport à l'euro et aurait pour conséquence de réduire davantage lesdites pensions. En conséquence, il demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage pour éviter une telle catastrophe, notamment la reprise éventuelle de ces régimes de retraite auprès des États africains de la zone franc.
Texte de la REPONSE :	Le ministère des affaires étrangères et européennes est conscient des inquiétudes que suscitent les rumeurs de dévaluation du franc CFA et de l'impact que cette dévaluation aurait sur les retraites des ressortissants français qui ont cotisé aux régimes de sécurité sociale africains. Néanmoins, ni les autorités françaises, ni les autorités africaines n'ont fait de déclaration officielle ou officieuse sur la dévaluation du franc CFA. La situation économique du début des années 1990 qui avait conduit à la dévaluation de 1994, dont l'honorable parlementaire fait part dans sa question, n'est pas comparable à celle qui est observée actuellement : les équilibres externes sont maîtrisés et les avoirs extérieurs sont à des niveaux confortables voire record dans le cas des pays membres de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). La croissance des pays de la zone franc, bien qu'insuffisante et inférieure à celle d'autres pays en développement, reste plutôt bien orientée et, jusqu'ici, épargnée par' les effets de la crise financière. S'agissant plus généralement des retraites de nos concitoyens qui ont travaillé dans des États africains, parties à une convention de sécurité sociale conclue avec la France, le ministère des affaires étrangères et européennes porte une attention soutenue aux difficultés qu'ils rencontrent. Dans le cadre des conventions précitées, les autorités françaises ont notamment entrepris d'importants efforts vis-à-vis du Cameroun, du Gabon et du Congo Brazzaville, trois des États africains avec lesquels nos ressortissants rencontrent des problèmes de reconnaissance des droits ou de paiement des arriérés et des pensions. Les commissions mixtes de sécurité sociale ont été réactivées et cette question est régulièrement abordée lors des entretiens politiques bilatéraux. Ces démarches ont permis d'obtenir des résultats appréciables : meilleur traitement des dossiers des ressortissants français, paiement et apurement des arriérés de pension parfois accumulés depuis longtemps (cas du Congo), paiement des pensions courantes. Un important travail de suivi et de vérification de ces paiements est également engagé par les administrations concernées en France et les autorités consulaires françaises.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O