| Question N° :
1417
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
24/07/2007
page :
4971
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Réponse publiée au JO le :
13/11/2007
page :
7110
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Date de signalisat° :
06/11/2007
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais pharmaceutiques
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Analyse :
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affections de longue durée. diabète
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les maladies de longue durée comme le diabète. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'elle entend bien ne pas diminuer le remboursement des soins de ces maladies.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'est bien entendu pas envisageable de supprimer le diabète de la liste des affections de longue durée. La ministre rappelle qu'il revient à la Haute Autorité de santé de formuler des recommandations sur les critères utilisés pour la définition des ALD et sur les actes et prestations nécessaires pour la prise en charge des différentes affections concernées. La Haute Autorité de santé a publié le 31 mai 2006 ses recommandations sur les actes et prestations nécessaires pour la prise en charge des patients atteints de diabète. Les travaux sont en cours à la HAS concernant les critères d'admission en ALD diabète pour lesquels des recommandations devraient être publiées d'ici la fin 2007.
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