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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'association l'Enfant soleil qui a créé un accueil de loisirs sans hébergement pour enfants handicapés, Soleil d'enfant. En septembre 2010, cette structure s'est vue reconnaître un agrément de centre de loisirs avec des besoins très spécifiques puisqu'un animateur qualifié, dans le domaine du handicap, ne peut prendre en charge que deux enfants au maximum. La demande de « prestation service », dotation horaire par enfant, n'a pas été accordée par la caisse d'allocations familiales de la Charente, au motif que la structure ne peut accueillir qu'un public spécifique d'enfants handicapés. Compte tenu de la très forte demande des familles, y compris en dehors du département, le centre de loisirs Soleil d'enfant doit trouver de nouveaux financements. Elle lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement en ce qui concerne l'accompagnement des enfants handicapés hors du temps scolaire ou hors période de soins, ainsi que les moyens susceptibles d'être donnés dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS HANDICAPÉS HORS DU TEMPS SCOLAIRE OU
DES PÉRIODES DE SOINS Mme la présidente.
La parole est à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question, n° 1419,
relative à l'accompagnement des enfants handicapés hors du temps scolaire ou des
périodes de soins.
Mme Martine Pinville. Madame la
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale, l'association Enfants Soleil a créé une structure d'accueil de loisirs
sans hébergement pour enfants handicapés, " Soleil d'enfants ".
En septembre
2010, cette structure s'est vu reconnaître un agrément de centre de loisirs,
avec des besoins très spécifiques puisqu'un animateur qualifié dans le domaine
du handicap ne peut pas prendre plus de deux enfants en charge.
Or, la
demande de prestation de service avec une dotation horaire par enfant n'a pas
été accordée par la caisse d'allocations familiales de la Charente, au motif que
la structure ne peut accueillir qu'un public spécifique d'enfants
handicapés.
Compte tenu de la très forte demande des familles, y compris hors
du département puisque très peu de structures de ce type existent, le centre de
loisirs " Soleil d'enfants " doit trouver des financements.
Je connais votre
engagement dans ce domaine, madame la secrétaire d'État. Je vous demande donc de
bien vouloir m'indiquer quelles sont les propositions du Gouvernement en matière
d'accompagnement des enfants handicapés hors du temps scolaire ou hors période
de soins et de me préciser quels moyens sont susceptibles d'être accordés aux
structures d'accueil.
Mme la présidente. La parole est à Mme
la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État
auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la
députée, le Gouvernement est très attentif à la question de l'accueil des
enfants handicapés au sein des structures de la petite enfance et des centres de
loisirs périscolaires.
En la matière, le principe de l'accès de tous à tout
doit prévaloir, y compris en crèche et en centre de loisirs. Or, comme vous,
nous constatons que les parents d'enfants handicapés ont plus de difficultés que
les autres parents à accéder aux modes de garde collectifs. Ce constat est étayé
par le rapport " Grandir ensemble ", élaboré avec l'appui de la Caisse nationale
d'allocations familiales et de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie et rendu public l'an dernier.
Le Gouvernement a donc prévu, dans
le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qu'il a signée avec la CNAF,
le lancement d'un appel à projets destiné à favoriser le développement de
l'accueil des enfants handicapés en crèche et en centre de loisirs, doté de
quatre millions d'euros.
Cet appel a permis de financer 331 projets, qui
offrent 1 638 solutions d'accueil aux enfants handicapés, dont 543 en crèches et
1 095 en centres de loisir, ce qui correspond en moyenne à un tiers de la
capacité des structures participantes.
En effet, conformément aux principes
de la loi du 11 février 2005, c'est le développement de l'accueil des enfants
dans des structures de droit commun qui est privilégié. L'aide apportée permet
aux structures de renforcer l'encadrement, de financer des fonctions spécifiques
facilitant l'accueil des enfants handicapés et de former leur personnel.
Par
ailleurs, parce que les transitions doivent toujours être soignées s'agissant
d'enfants handicapés, la limite d'âge pour bénéficier de la prestation de
service unique en crèche a été relevée : cette prestation peut désormais être
versée aux structures jusqu'aux cinq ans de l'enfant handicapé - ce qui n'est
évidemment pas le cas pour les autres enfants -, afin d'accueillir ce dernier
dans les meilleures conditions.
Je forme enfin le voeu que la charte
nationale de qualité relative à l'accueil des enfants handicapés dans les
équipements " petite enfance " et en centre de loisirs soit appliquée d'ici à
2012, car ce texte de référence est important.
Je vous confirme, madame la
députée, que le Gouvernement est véritablement mobilisé sur ce sujet et que
cette mobilisation produit déjà des effets concrets. La conférence nationale du
handicap qui se réunira en juin permettra sans aucun doute de tracer des pistes
d'avenir afin de développer encore l'accueil des enfants handicapés dans ces
structures.
Quant à Soleil d'enfant - si vous me permettez cette précision en
marge de ma réponse, madame la présidente -, n'hésitez pas à m'en parler plus en
détail, madame Pinville, afin que nous étudiions les moyens d'épauler cette
structure, qui semble décidément très intéressante.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Martine Pinville.
Mme
Martine Pinville. Je vous remercie de votre réponse, madame la
secrétaire d'État.
Ne pourrait-on imaginer, dans le cadre des appels à
projets que vous avez évoqués, une expérimentation au sein de ce type de
structure, qui permettrait d'évaluer des mesures complémentaires
?
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.
Pourquoi pas ? Parlons-en ensemble !
Mme Martine
Pinville. Merci, madame la secrétaire d'État.
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