13ème législature

Question N° : 141	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  03/07/2007  page :  4759
	Réponse publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2838
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que le personnel en poste à la présidence de la République est soit payé directement par l'Élysée (91 au 1er janvier 2007), soit mis à disposition gratuitement par les différents départements ministériels (681 aux termes des réponses fournies), soit mis à disposition gratuitement par ce que son prédécesseur appelait des « institutions assimilées » (environ 120 personnes). Il aimerait connaître le nom de ces institutions ainsi que le nombre de mises à disposition par chacune de ces « institutions assimilées ».
Texte de la REPONSE :	Au 1er  janvier 2008, 866 agents étaient mis à disposition de la présidence de la République. 859 par les administrations centrales de l'État, 7 par d'autres institutions : le Conseil d'État (5), le CEA (1), le Centre hospitalier spécialisé de Cadillac (1). Il y a lieu de préciser que, depuis la loi de finances pour 2008, la présidence de la République remboursera. aux administrations et à toutes les institutions assimilées, si ce n'est pas déjà le cas, les frais de tous les personnels mis à sa disposition.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O