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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le schéma d'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre en Île-de-France. En effet, dans le département de l'Essonne, de nombreuses communes se situent en zone d'ombre. Certaines bénéficient d'une couverture analogique via des réémetteurs et d'autres ne reçoivent pas, ou dans de très mauvaises conditions, les chaînes historiques. Aussi, outre la réception par voie satellitaire, sur laquelle il est parfaitement informé, possibilité d'ailleurs coûteuse en termes d'équipement quand l'installation d'antennes paraboliques n'est pas rendue particulièrement difficile en zone urbanisée, il souhaiterait connaître, en l'absence de réponse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le calendrier retenu pour l'équipement des relais hertziens existants, dont ceux de Dourdan, Étampes et Étréchy, ainsi que les solutions retenues ou envisageables pour les zones d'ombre non pourvues.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre 85 % de la population métropolitaine depuis janvier 2008 à partir des 110 zones prévues dans les autorisations des chaînes de la TNT. Le département de l'Essonne bénéficie ainsi d'un premier niveau de couverture de la TNT grâce à l'émetteur de la tour Eiffel et d'un second niveau de couverture grâce aux émetteurs de Palaiseau-les-Marnières (Igny) et de Villebon. Les émetteurs de Chartres-Montlandon et d'Orléans-la-Plaine-Poteau couvrent eux aussi, en mode numérique, une partie de ce département. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA, à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Le CSA a arrêté en juillet 2007 les schémas d'extension de la couverture de la TNT entre 2008 et 2011 pour la totalité des chaînes de la TNT, complétant ainsi la couverture au-delà des 85 % de couverture de la population prévue fin 2007. Ces schémas précisent les objectifs annuels de couverture minimum au niveau national, mais aussi au niveau départemental, afin de ne laisser aucune zone à l'écart de la couverture numérique. Ainsi, ces schémas permettront d'atteindre l'objectif d'une couverture minimum de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011 pour l'ensemble des éditeurs de la TNT, tout en garantissant à cette date pour chaque département un minimum de 91 % de la population pour les chaînes historiques nationales gratuites et de 85 % pour les autres chaînes nationales privées. Dans ce cadre, le CSA a déterminé en juillet et octobre derniers plusieurs nouvelles zones qui seront rendues accessibles à la TNT cette année. Les émetteurs en mode analogique de Dourdan, d'Étampes et d'Étréchy ne figurent pas parmi les sites à équiper avec la diffusion numérique en 2008. Le calendrier d'extension ultérieure de la couverture de la TNT au-delà de l'année 2008, qui pourrait concerner ces sites, sera élaboré dans les mois à venir par le CSA. En outre, afin de compléter la couverture du territoire pour les chaînes gratuites de la TNT, la loi a prévu que l'ensemble des chaînes nationales gratuites de la TNT devait être disponible sur un même satellite avant le 5 juin 2007. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Conformément à la loi, cette mise à disposition par satellite des chaînes gratuites de la TNT n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. Il suffit d'acheter dans le commerce, de façon totalement libre, l'équipement adéquat (parabole, décodeur et carte d'accès) pour pouvoir recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT et les décrochages régionaux de France 3.
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