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Texte de la REPONSE :
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TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES RÉSIDANT
À LA CASERNE CARNOT
DANS LE BOIS DE VINCENNES Mme la
présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa
question, n° 1420, relative au transport scolaire des élèves résidant à la
caserne Carnot dans le bois de Vincennes.
Mme Sandrine
Mazetier. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement,
je souhaite vous interpeller sur la situation des petits élèves, dont les
parents appartiennent aux deuxième et troisième escadrons de la cavalerie de la
garde républicaine, et qui sont domiciliés au quartier Carnot, c'est-à-dire dans
le bois de Vincennes, face à l'esplanade Saint-Louis du château de
Vincennes.
Nous avons évoqué et continuerons d'évoquer, ce matin, des
dossiers mobilisant énormément d'argent public. En l'espèce, il s'agit d'une
situation tout à fait particulière qui concerne peu de familles, mais que nous
ne parvenons pas à résoudre dans la mesure où la loi ne prévoit rien.
Bien
que proche des communes de Vincennes et de Saint-Mandé, cette emprise est
implantée sur le territoire de la ville de Paris. Par conséquent, les enfants de
ces gardes républicains sont affectés à l'école publique Lamoricière, dans le
12e arrondissement, école éloignée, fait exceptionnel à Paris, de plusieurs
kilomètres de leur lieu de résidence.
Jusqu'en 2006, le transport scolaire
était assuré par le ministère de la défense, mais, depuis, ce sont les familles
qui, tous les jours, sont obligées de trouver des solutions pour amener dix-sept
enfants du quartier Carnot jusqu'aux écoles maternelle et primaire Lamoricière.
Elles organisent ainsi des trajets en covoiturage mais c'est à la marche à pied
qu'elles ont le plus fréquemment recours. Or, j'y insiste, il s'agit d'enfants
de maternelle et de primaire, ce qui crée de vrais soucis, en particulier
l'hiver quand le bois de Vincennes est totalement enneigé.
Le ministre de
l'intérieur, qui décide pourtant des affectations des personnels de la garde
républicaine, m'a fait savoir, en réponse à une question écrite de 2009, qu'il
refusait de remettre en fonction ce service, me renvoyant à la loi qui organise
les compétences des collectivités territoriales - à l'exception, précisément, de
cette collectivité spécifique qu'est Paris, à la fois commune et
département.
L'inscription des enfants concernés dans des établissements
scolaires plus proches du quartier Carnot, à Vincennes ou à Saint-Mandé, n'a pu,
par ailleurs, aboutir.
En dépit de sa bonne volonté, la ville de Paris, avec
laquelle je suis en contact depuis 2009, n'a pas compétence ni vocation à
assumer seule cette responsabilité
Aussi ai-je écrit au préfet de région pour
lui demander d'organiser ce que seul lui peut faire : un tour de table avec
l'ensemble des partenaires concernés, qu'il s'agisse du Syndicat des transports
d'Île-de-France ou des différentes collectivités et institutions
intéressées.
Depuis, le STIF a communiqué à la Ville un devis. Mes chers
collègues, le transport de ces enfants, deux fois par jour, quatre jours par
semaine, en période scolaire, représenterait 50 000 euros. Vous le voyez, ce
n'est vraiment rien ! Mais nous n'arrivons pas à obtenir ce tour de table qui
permettrait à tous les partenaires concernés de résoudre enfin le problème posé
à ces familles de gardes républicains, à ces familles qui souhaitent que leurs
enfants aillent à l'école publique à Paris parce que ce sont de petits Parisiens
!
Je vous demande instamment, monsieur le ministre, d'insister auprès de M.
le préfet de région pour que ce tour de table soit enfin réuni et que les
différents partenaires, qui sont tous de bonne volonté, mais qui n'ont pas
compétence pour s'auto-saisir du dossier, répondent enfin à la demande de ces
familles.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre
chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier,
ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, j'ai
bien entendu votre demande et, naturellement, je la transmettrai comme vous le
souhaitez.
Le quartier Carnot, situé sur l'esplanade Saint-Louis du château
de Vincennes, accueille en effet les militaires de deux escadrons de marche du
régiment de cavalerie de la garde républicaine et une partie de leurs
familles.
Bien que proche des communes de Vincennes et de Saint-Mandé, cette
emprise est implantée sur le territoire de la commune de Paris. C'est une
réalité. Par voie de conséquence, les enfants des militaires qui y sont logés
sont normalement inscrits à l'école publique Lamoricière, distante de 3,5
kilomètres, comme vous avez raison de l'indiquer.
Jusqu'en 2004, du fait de
l'éloignement de l'établissement scolaire et de l'impossibilité manifeste
d'obtenir une inscription dans une autre école, le transport scolaire de ces
enfants a été assuré par la gendarmerie elle-même. Lorsque cette facilité a
disparu, les familles ont adopté des solutions individuelles, avant de souscrire
une convention avec une société privée de transport. Ce sont elles qui l'ont
souhaité. La convention a été dénoncée, en juillet 2008, par les familles des
dix-sept enfants demeurant au quartier Carnot. Elles ont donc engagé un
processus. Elles ont eu à nouveau recours, à la rentrée 2009, à des solutions
individuelles qui ont toujours cours depuis cette date.
Vous avez eu
l'occasion, madame la députée, de poser une question fin 2009, comme vous venez
de le rappeler. La réponse du ministère de l'intérieur n'a pas changé depuis un
an et demi : le retour à une situation de droit commun doit être envisagé dans
le cadre de la loi de juillet 1983, qui est la même pour tout le monde et qui
attribue aux collectivités territoriales la responsabilité du transport
scolaire. C'est le droit, et l'on ne peut s'en affranchir.
Je dois vous
redire, cela étant que les demandes de dérogations en vue de l'inscription des
enfants concernés dans des établissements scolaires plus proches du quartier
Carnot pourraient être examinées avec bienveillance. C'est important.
J'ai
bien compris que vous souhaitiez l'organisation d'une table ronde. Je vais
transmettre votre demande au préfet de région, par l'intermédiaire du ministère
de l'intérieur, et j'espère qu'elle pourra être concrétisée.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme
Sandrine Mazetier. J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre,
mais, encore une fois, tous les partenaires sont prêts à avancer, et il est
incompréhensible, à l'heure du Grand Paris, que l'on n'arrive pas à résoudre ce
problème de transport scolaire, certes inédit à Paris, mais réel pour ces
familles qui sont des familles parisiennes. Nous tenons beaucoup à la présence
de ces enfants dans notre groupe scolaire Lamoricière.
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