Question N° :
14219
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de
Mme
Rosso-Debord Valérie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/01/2008
page :
141
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du financement de la sécurité sociale pour les prochaines années. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une nouvelle source de financement particulier a été d'ores et déjà prévue.
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Texte de la REPONSE :
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