13ème législature

Question N° : 14225	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  282
	Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2642
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	étudiants
Analyse :	horaires des cours. emploi salarié. compatibilité
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du Conseil économique et social relatif au travail des étudiants. Il lui demande de lui préciser ses intentions au regard de la proposition de développement des possibilités d'aménagements d'emploi du temps pour les étudiants salariés avec l'organisation de cours du soir ou du samedi.
Texte de la REPONSE :	Compte tenu du nombre d'étudiants qui exercent une activité salariée et du développement de la formation tout au long de la vie, la plupart des établissements d'enseignement supérieur établissent désormais des emplois du temps qui permettent les aménagements d'horaires nécessaires, en particulier le soir ou le samedi. Par ailleurs, le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 22 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur prévoit que ces activités sont organisées et aménagées en fonction des exigences de la formation suivie, afin de permettre la poursuite simultanée des études et du travail salarié.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O