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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les forêts du Val-d'Oise qui, placées en zone péri-urbaine, ont une vocation de « poumon vert » pour l'Île-de-France et d'accueil du public. Avec 2 500 hectares et 5 millions de visiteurs par an, la forêt domaniale de Montmorency reste le lieu de promenade préféré des Valdoisiens qui apprécient ce cadre forestier naturel et authentique. Or un certain nombre d'élus, d'associations et de concitoyens expriment leur inquiétude grandissante face à l'intensification des coupes sur des parcelles entières de plus en plus importantes, malmenant le paysage, détériorant les chemins. Certes, la forêt a besoin d'être régulièrement entretenue mais il est reproché à l'Office national des forêts, premier gestionnaire d'espaces naturels en France, d'amplifier les coupes d'arbres à des fins économiques et non pas dans un souci d'équilibre écologique. Selon les statistiques, entre 2005 et 2009, la production de bois coupés de l'ONF est passée de 10 500 m3 par an à 21 000 m3, soit une augmentation de 110 % du rythme d'exploitation en forêt de Montmorency. Il est important de reconnaître la spécificité et la fragilité des forêts péri-urbaines qui doivent être gérées dans le principal objectif de la qualité des paysages et de la préservation de la diversité. Dans cette optique, il lui demande de bien vouloir envisager le classement du massif forestier de Montmorency en « forêt de protection » et de demander un moratoire sur les coupes programmées.
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Texte de la REPONSE :
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GESTION DU MASSIF FORESTIER DE MONTMORENCY DANS LE VAL-D'OISE Mme la présidente. La parole est à M. Claude
Bodin, pour exposer sa question, n° 1423, relative à la gestion du massif
forestier de Montmorency dans le Val-d'Oise.
M. Claude
Bodin. Monsieur le le secrétaire d'État chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des
professions libérales et de la consommation, je souhaitais appeler l'attention
de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion du massif forestier de
Montmorency dans le Val-d'Oise qui, placé en zone périurbaine, a une vocation de
poumon vert et d'accueil du public.
Avec 2 500 hectares et 5 millions de
visiteurs par an, la forêt domaniale de Montmorency reste le lieu de promenade
préféré des Valdoisiens qui apprécient ce cadre forestier naturel et
authentique. Or, un certain nombre d'élus locaux, d'associations et de citoyens
expriment leur inquiétude grandissante face à l'intensification des coupes, sur
des parcelles de plus en plus importantes, qui malmènent le paysage et
détériorent les chemins.
La forêt a, certes, besoin d'être régulièrement
entretenue mais il est reproché à l'Office national des forêts, premier
gestionnaire d'espaces naturels en France, d'amplifier les coupes d'arbres à des
fins économiques et non dans un souci d'équilibre écologique. Selon les
statistiques en notre possession, entre 2005 et 2009, la production de bois
coupés de l'ONF est passée de 10 500 mètres cubes par an à 21 000 mètres cubes,
soit une augmentation de 110 % du rythme d'exploitation en forêt de
Montmorency.
Pour bon nombre de nos compatriotes et d'élus de la vallée de
Montmorency, il est important, voire urgent, de reconnaître la spécificité et la
fragilité des forêts périurbaines qui doivent être gérées dans le principal
objectif de la qualité des paysages et de la préservation de la
diversité.
Dans cette optique, je demande au ministre de l'agriculture de
bien vouloir envisager le classement du massif forestier de Montmorency en forêt
de protection et de demander un moratoire sur les coupes
programmées.
Mme la présidente. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la
consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur Bodin, je vous demande, tout d'abord, de bien vouloir excuser
l'absence de Bruno Le Maire, retenu, comme vous le savez, au congrès de la
FNSEA.
Vous lui avez demandé d'envisager le classement du massif forestier de
Montmorency en forêt de protection et un moratoire sur les coupes programmées.
Il a bien entendu les arguments que vous avez développés, notamment l'engouement
et l'intérêt des populations pour cette forêt, et m'a chargé de vous faire la
réponse suivante.
Les massifs forestiers de L'Isle-Adam, Montmorency et
Carnelle, situés dans le Val-d'Oise et d'une superficie d'environ 4 700
hectares, assurent trois fonctions importantes pour la population : une fonction
sociale, comme vous l'avez rappelé - accueil du public, espace de loisirs -, une
fonction de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, et une
fonction économique, à travers la production de bois, dont un certain nombre
d'emplois dépendent.
La politique forestière dans les forêts périurbaines
repose sur la volonté de les protéger face à l'expansion urbaine tout en les
aménageant pour y accueillir la population citadine. La loi de 1976 sur la
protection de la nature a ainsi élargi les motifs de classement en forêt de
protection aux massifs périurbains.
La région Île-de-France est
particulièrement concernée, avec 21 000 hectares de forêts susceptibles de faire
l'objet d'un tel classement.
Concernant la question des coupes de bois,
celles effectuées en 2009 par l'ONF, en charge de la gestion des forêts
domaniales, correspondent au schéma d'aménagement actuel du massif forestier de
Montmorency pour 2004-2023. Le retard pris dans le renouvellement des
peuplements au cours du précédent aménagement a, il est vrai, entraîné un
vieillissement de cette forêt qui nécessite un effort de régénération. L'accueil
du public a, dans ce cadre, été pris en compte par la réalisation de coupes
limitant les impacts visuels et préservant des îlots paysagers.
Conformément
aux dispositions du code forestier, le ministre de l'agriculture vous informe
que le préfet du Val-d'Oise a transmis au ministre chargé des forêts ses
propositions, établies en liaison avec la direction départementale des
territoires, concernant le massif de Montmorency, qui est susceptible de
bénéficier d'un classement en forêt de protection. Plus largement, ce massif et
les forêts de Carnelle et l'Isle-Adam forment un ensemble qui a vocation à être
classé, à terme, en forêt de protection.
Préalablement à l'engagement de
cette procédure, sa compatibilité avec la présence d'un important gisement de
gypse, exploité en souterrain et d'intérêt national, doit cependant être
étudiée, le code forestier interdisant tout défrichement en forêt de protection.
L'analyse juridique sur cette compatibilité avec l'exploitation minière en
sous-sol et l'implantation en surface des équipements nécessaires est en
cours.
Le ministre de l'agriculture ne manquera pas de revenir vers vous dès
que les résultats de cette analyse juridique seront connus.
Mme la
présidente. La parole est à M. Claude Bodin.
M. Claude
Bodin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir relayé
cette réponse positive qui va dans le sens de ma demande et, notamment, de celle
des élus du secteur et de nos compatriotes. Tout en en connaissant bien les
difficultés, je souhaite que les procédures s'accélèrent et qu'on ne perde pas
de temps. Ce serait préjudiciable à notre forêt. Mais je fais confiance au
ministre de l'agriculture pour faire le nécessaire afin d'accélérer les
choses.
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