| Question N° :
14241
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de
M.
Pancher Bertrand
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meuse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
15/01/2008
page :
314
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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artisanat
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Analyse :
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dialogue social. accord. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'accord signé le 12 décembre 2001 entre l'Union professionnelle artisanale et cinq syndicats de salariés. Cet accord, qui a pour objectif de développer un dialogue social adapté aux entreprises artisanales, n'est toujours pas appliqué aujourd'hui dans son intégralité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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