13ème législature

Question N° : 14244	de  M.   Brard Jean-Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  292
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1626
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	Président de la République
Analyse :	déplacement en Egypte. modalités
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les informations diffusées par certains médias, selon lesquelles le Président de la République aurait voyagé dans un aéronef appartenant à une société commerciale lors de son déplacement en Égypte, en décembre 2007. Il lui demande si cette information est exacte et, dans l'affirmative, si l'infraction d'abus de biens sociaux est susceptible d'avoir été ainsi commise et quelles suites il conviendrait d'y donner.
Texte de la REPONSE :	La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'elle ne dispose d'aucun élément de nature à donner un quelconque fondement aux informations mentionnées.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O