|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la création d'une grille d'évaluation du travail de chacun des ministres du Gouvernement. Le Président de la République et le Premier ministre ont assigné aux ministres des objectifs précis en termes de réformes à conduire et de résultats à atteindre, sur la base des engagements qui ont été pris dans le cadre du projet présidentiel lors de la campagne électorale pour l'élection du Président de la République de 2007. Des lettres de missions, signées du Président de la République et du Premier ministre ont été ainsi été adressées aux ministres. Cela constitue un élément essentiel pour traduire l'adoption d'un mode de gouvernement fondé sur la culture de résultat. Pour définir les modalités de suivi des lettres de mission des ministres, le Gouvernement a souhaité pouvoir s'appuyer sur l'expérience et l'expertise d'un cabinet de conseil. En effet, ces sociétés ont une expérience et un savoir-faire reconnus pour préciser les modalités concrètes permettant de suivre l'avancement des réformes et les résultats obtenus ainsi que pour structurer une conduite de projet professionnelle permettant de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés. Une procédure d'appel d'offres a permis de mettre en concurrence les sociétés susceptibles d'apporter une assistance à cette démarche, conformément au code des marchés publics. Il s'agissait d'un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de fournir une assistance relative à la stratégie de suivi des lettres de mission des ministres, permettant d'apporter des éléments de réponse aux besoins de la présidence de la République et du Gouvernement (annonce n° 169, BOAMP 105 B du 4 septembre 2007). Les prestations demandées relevaient essentiellement du domaine du conseil en stratégie. L'offre la plus avantageuse a été appréciée en fonction de la qualité de la proposition et des méthodes des compétences et de l'expérience des intervenants, et de la proposition financière. Au terme de la procédure, le marché a été attribué à la société Mars&Co, le 26 octobre 2007. Il s'agissait d'une procédure adaptée pour un marché inférieur au seuil de 135 000 euros (HT) prévu par le code des marchés publics. Conformément au code des marchés publics, l'attribution du marché a fait l'objet d'une annonce dans le BOAMP, précisant le montant de l'offre la plus basse reçue par la personne publique, qui s'élevait à 86 650 euros (HT) (annonce n° 213, publiée le 17 décembre 2007 dans le BOAMP 060 C, département 75) ainsi que le nom de l'organisme attributaire du marché. Le titulaire a apporté une assistance pour la définition de la stratégie de suivi des lettres de mission des ministres sur les trois thèmes suivants : à partir des lettres de mission, préciser les meilleures modalités pour suivre l'avancement des réformes et les résultats obtenus (définition des indicateurs) ; étudier comment coordonner l'implication et la mobilisation de l'ensemble des acteurs dans la démarche de suivi des résultats de l'action gouvernementale ; formuler des propositions sur les modes de communication à destination du grand public, du Parlement et des partenaires internationaux pour leur permettre de suivre les résultats de l'action.
|