13ème législature

Question N° : 14254	de  M.   Lassalle Jean ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  288
	Réponse publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2876
	Date de changement d'attribution :  05/02/2008
Rubrique :	ordre public
Tête d'analyse :	maintien
Analyse :	interpellations de Saint-Jean-Pied-de-Port
Texte de la QUESTION :	M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les événements qui ont eu lieu le lundi 24 septembre 2007 tôt dans la matinée à Saint-Jean-Pied-de-Port, en pays basque, et qui ont donné suite à des arrestations. Plusieurs membres très proches des familles des personnes arrêtées se sont manifestés à plusieurs reprises et ont fait part non seulement de leur incompréhension devant ces arrestations, mais également, et surtout, de leur très profonde inquiétude. Ces familles qui comptent de jeunes mamans dont les enfants sont d'un très jeune âge vivent actuellement un drame humain et familial très profond. Il ne fait nul doute que cette affaire est de compétence judiciaire, toutefois il lui serait particulièrement reconnaissant de bien vouloir donner à ces familles et leurs proches des éléments d'explication ainsi que des nouvelles des personnes incarcérées mais également de les informer de la suite qui sera donnée à leur cas.
Texte de la REPONSE :	La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les interpellations qui se sont déroulées le 24 septembre 2007 à Saint-Jean-Pied-de-Port l'ont été dans le cadre d'une information judiciaire actuellement instruite par des magistrats instructeurs spécialement chargés des affaires terroristes au tribunal de grande instance de Paris. Dans le cadre des procédures judiciaires, il n'appartient pas garde des seaux de porter une appréciation sur les décisions de justice ni sur les magistrats qui les ont rendues.

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