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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir du projet de canal à grand gabarit Seine-nord Europe inscrit dans la loi Grenelle 1. Ce projet structurant et capital tant d'un point de vue économique que territorial et environnemental est fortement attendu par les acteurs économiques concernés mais aussi par les riverains et les collectivités locales qui s'investissent dans ce dossier depuis plusieurs années. Alors que le Gouvernement s'est engagé à soutenir ce projet aux côtés des conseils régionaux et de l'Union européenne, l'implication concrète de l'État tarde à se manifester ce qui ne manque pas de susciter une grande incompréhension sur le terrain. En effet, le statu quo résultant de cette absence de dialogue compétitif inquiète. S'agissant d'un projet majeur dans le domaine du transport durable et d'un outil essentiel au service du développement économique des régions traversées, il lui demande de bien vouloir lui renouveler le soutien du Gouvernement à ce projet d'envergure qui attend le "feu vert" de l'État pour être mis en route et de lui préciser dans quels délais le dialogue compétitif sera lancé.
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Texte de la REPONSE :
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RÉALISATION DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE Mme la présidente. La parole est à M. Bernard
Gérard, pour exposer sa question, n° 1426, relative à la réalisation du canal
Seine-Nord-Europe.
M. Bernard Gérard. Monsieur le ministre,
ma question porte sur le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe,
inscrit dans la loi " Grenelle 1 ", et qui doit relier les canaux de l'Europe du
Nord-Ouest au bassin parisien.
Ce projet structurant, capital tant d'un point
de vue économique que territorial et environnemental, est très attendu par les
acteurs économiques concernés, mais aussi par les riverains et les collectivités
locales qui s'investissent dans ce dossier depuis plusieurs années.
Le canal
Seine-Nord-Europe offre de formidables perspectives d'activités économiques. Il
créerait sur l'ensemble de la zone d'effet, selon les chiffres avancés par les
experts, entre 10 000 et 15 000 emplois dix ans après la mise en service et 45
000 à l'horizon 2050, dont 13 000 à 15 000 pour la seule région
Nord-Pas-de-Calais. Ces perspectives sont réjouissantes, et il faut noter
qu'elles dépassent le cadre régional, voire national.
Alors que le
Gouvernement s'est engagé à soutenir l'aboutissement de cette infrastructure aux
côtés des conseils régionaux et de l'Union européenne, l'implication concrète de
l'État tarde à se manifester par l'ouverture d'un " dialogue compétitif ", ce
qui ne manque pas de susciter une grande incompréhension sur le terrain.
En
effet, le statu quo inquiète. S'agissant d'une infrastructure majeure
dans le domaine du transport durable et d'un outil essentiel au service du
développement économique des régions traversées, il est capital que le
Gouvernement renouvelle son soutien à ce projet d'envergure, qui attend le feu
vert de l'État pour être mis en route.
M. Mariani, secrétaire d'État aux
transports, affirmait ici même, début mars, que le Gouvernement était attaché à
ce dossier et que celui-ci demeurait une priorité. Engagement avait alors été
pris que des informations officielles soient communiquées rapidement. J'ai eu
l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises sur ce sujet, en insistant sur la
nécessité de communiquer pour apaiser les inquiétudes. Les impacts positifs du
projet ont été démontrés. Tout est prêt pour qu'il soit mis en route. Quelles
sont les intentions de l'État sur ce dossier ?
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le
Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des
relations avec le Parlement. Monsieur le député, je voudrais d'abord
renouveler les excuses de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui aurait souhaité
répondre à cette question, mais qui est aujourd'hui au Japon, accompagnée
d'experts des problèmes que ce pays rencontre avec ses réacteurs
nucléaires.
Le projet Seine-Nord-Europe est inscrit dans la loi " Grenelle 1
", dont il constitue sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques.
Nous avons été nombreux à nous battre en sa faveur. Il consiste en la
réalisation d'un canal à grand gabarit, d'une longueur de 106 kilomètres, entre
Compiègne et les environs de Cambrai. Ce canal, le premier construit depuis un
siècle, sera accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400
tonnes.
Quand j'étais, il y a quelques mois encore, administrateur de
l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, vous m'aviez
sollicité pour que les décisions de financement soient prises le plus vite
possible. Le travail a été bien mené, par le Gouvernement comme par les
partenaires locaux.
Le coût global, estimé à 4,2 milliards d'euros auxquels
il faut ajouter 200 millions d'euros pour l'aménagement des quatre plates-formes
de desserte des territoires traversés, est considérable. Pour lancer ce chantier
ambitieux, le Gouvernement devait s'assurer de son financement en bouclant le
tour de table des partenaires financiers, dans le cadre d'un partenariat
public-privé.
Ce travail est aujourd'hui terminé et le financement du projet
est assuré à plus de 97 %. Dans ces conditions, la ministre de l'écologie est
donc favorable au lancement rapide du dialogue compétitif.
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