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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le passage des hôpitaux publics à un financement quasi intégral à l'activité au 1er janvier 2008 qui vise à accélérer les effets restructurant de ce nouveau mode d'allocation des ressources. Il n'est nullement contesté que celui-ci soit, par construction, peu favorable aux petits établissements, dont les charges fixes sont plus lourdes en proportions et dont les moyens administratifs sont peu adaptés aux lourdeurs de la nouvelle facturation. Il semble toutefois de nature à créer des risques graves, à court terme, pour des structures dont l'utilité dans l'offre de soins n'est pas discutable. Il lui demande donc les dispositions qu'elle envisage pour aménager ce dispositif dont on perçoit déjà certains effets pervers.
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