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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire agricole et lui demande sous quel délai sera publié le décret concernant la RCO des anciens exploitants agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Les paramètres financiers du régime de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO) pour l'année 2007 et notamment la valeur du point ont été fixés par le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 publié au Journal officiel du 17 novembre 2007. Ce décret a fixé la valeur du point RCO, à 0,3077 EUR au lieu de 0,3023 EUR, soit une augmentation de 1,80 %. Cette augmentation qui tient compte du niveau d'augmentation générale des prix à la consommation permet de garantir le pouvoir d'achat des agriculteurs retraités. Les dispositions de ce décret sont applicables à partir du 1er janvier 2007. Des dispositions seront prises afin qu'en 2008 la publication de ce texte soit moins tardive.
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