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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les représentants lorrains de la filière arboricole concernant la crise qu'elle traverse depuis quatre années. Les aléas climatiques, combinés aux distorsions de concurrence des autres pays, auxquels il convient d'ajouter une parité euro/dollar défavorable au marché export placent les producteurs dans une situation très délicate, à un point tel que la pérennité de nombreuses exploitations se compromet dangereusement. Afin de franchir ce cap difficile, la mise en place d'une aide pour l'année 2007, dans le cadre du fonds d'allègement des charges (FAC) serait plus que souhaitable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Pour faire face aux difficultés conjoncturelles des exploitations produisant de la mirabelle, suite à une campagne 2007 défavorable, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé l'attribution d'une aide au titre du Fonds d'allégement des charges (FAC) d'un montant de 100 000 euros. Les modalités d'attribution sont en cours de définition. Les difficultés que rencontrent certains arboriculteurs sont réelles. Trois contraintes structurelles freinent la valorisation des fruits français à un niveau rémunérateur pour les producteurs : un handicap de compétitivité prix dû notamment à la question des coûts de la main-d'oeuvre ; un dialogue filière trop souvent insuffisant ; une baisse de la consommation due à l'image de cherté, de manque de praticité et de qualité gustative non garantie des fruits et légumes. C'est pour faire face à ces contraintes que le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture, élaborée avec la profession en 2006. Elle comporte un important volet structurel ; un volet gestion des marchés avec relance de la consommation en période de crise et de façon générale une politique de promotion visant à faire reconnaître la spécificité et la qualité des productions nationales ; un volet renforcement et dynamisation de l'interprofession ; un volet restructuration des vergers ; un volet accessibilité aux fruits et légumes. Par ailleurs la nouvelle Organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, ouvre de nouvelles opportunités à saisir pour la filière arboricole. Elle permet de renforcer l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprises des organisations de producteurs visant à améliorer la commercialisation de leurs produits, moderniser les outils de production ou à faire évoluer les pratiques culturales. Des moyens financiers supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. La nouvelle OCM est notamment dotée d'un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés pour permettre d'aboutir à des situations de marché stabilisées. Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l'organisation économique. La concertation interprofessionnelle ainsi que l'organisation de la première mise en marché, basée sur une relation de confiance entre les différents maillons d'une filière, doivent être renforcées. La rénovation de l'organisation des filières fruits et et légumes engagée en septembre 2007 doit les favoriser.
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