13ème législature

Question N° : 1430	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/07/2007  page :  4957
	Réponse publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6544
Rubrique :	mines et carrières
Tête d'analyse :	travailleurs de la mine
Analyse :	formation. perspectives
Texte de la QUESTION :	Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 8 novembre 2005 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'un arrêté du 11 octobre 2005 a abrogé le CAP (certificat d'aptitude professionnelle) de mineur des mines de houille. Certes, les principales houillères ont fermé. Par contre, différents projets sont actuellement à l'étude pour rouvrir des petites mines de charbon d'intérêt local dans le Massif central ou dans d'autres secteurs. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de préserver l'indispensable savoir-faire acquis en la matière par des générations de mineurs.
Texte de la REPONSE :	Aucun candidat ne s'étant présenté à l'examen du CAP de mineur des mines de houille depuis plus de vingt ans, la commission professionnelle consultative industries extractives et matériaux de construction du 6 juillet 2005 a proposé sa suppression. Les professionnels de ce secteur n'ont à ce jour fait part d'aucun besoin de création d'un diplôme professionnel. En tout état de cause, les besoins éventuels de qualification des personnels amenés à intervenir dans les mines pourraient être satisfaits, soit par l'utilisation de compétences validées par d'autres diplômes (dans le secteur de la conduite d'engins de travaux publics et de carrières par exemple), soit par la création d'un certificat de qualification professionnelle de branche.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O