FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14337  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  315
Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6787
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  maisons de l'emploi. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le bilan du fonctionnement des maisons de l'emploi conventionnées. Elle souhaiterait connaître les premières conclusions tirées de celui-ci, savoir si l'objectif de facilitation des démarches tant pour les demandeurs et les employeurs a été atteint et savoir si le maillage actuel va être étendu.
Texte de la REPONSE : L'évaluation nationale du dispositif des maisons de l'emploi est en cours de réalisation, sous la responsabilité de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; cette évaluation est conduite par un cabinet externe - GESTE - et s'appuie sur six monographies. Les éléments de bilan disponibles actuellement sont issus d'une étude menée par la DARES en janvier 2008, à partir de grilles d'analyses des 152 maisons de l'emploi conventionnées au 1er juillet 2007. Il en ressort que les maisons de l'emploi consacrent 74 % de leurs moyens à l'axe 2 du cahier des charges - accès et retour à l'emploi -, 17,8 % au développement de l'emploi et à la création d'entreprises, enfin 8,5 % au diagnostic du territoire et à l'anticipation des évolutions économiques ; ces constats peuvent s'expliquer par l'antériorité du partenariat concernant les actions d'aide aux personnes en recherche d'emploi. En revanche, les axes 1 et 3 seront à développer pour rééquilibrer le rôle de la maison de l'emploi. De plus, c'est sur ces thèmes que leur action peut apporter une réelle plus-value. Les actions réalisées sont réparties entre accueil, aide et accompagnement des personnes en recherche d'emploi ; de même, pour la création d'entreprises, les actions comportent le plus souvent l'information et le conseil aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, ainsi que l'accompagnement de ceux-ci. L'action des maisons de l'emploi devra évoluer pour s'articuler, le plus efficacement possible, avec la nouvelle orientation du service public de l'emploi (SPE) issue de la loi du 13 février 2008 relative à l'organisation du SPE et portant création du nouvel opérateur. Les députés, Jean-Paul Anciaux et Marie-Christine Dalloz ont récemment rendu des rapports d'évaluation de ce dispositif, qui font des recommandations dont le Gouvernement tiendra le plus grand compte dans l'organisation du SPE.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O