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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la raffinerie de Reichstett dans le Bas-Rhin, la seule du grand est de la France. En effet, l'inquiétude est grande à propos du devenir de ce site. Le groupe suisse « Petroplus holdings AG » a annoncé en octobre dernier son intention de mettre fin, dès le mois prochain, à l'activité de raffinage sur ce site. Il ne conserverait, a priori, qu'un dépôt de stockage. Cela entraîne la suppression de 253 emplois. Cette question semble réglée à ce jour, les délégués du personnel ayant accepté la proposition du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) faite, début mars 2011, par la direction de l'entreprise. Par ailleurs, les services de l'État, via l'Agence française des investissements internationaux mais aussi l'ADIRA et Alsace international, ont cherché, mais en vain, à trouver un repreneur pour l'ensemble du site. La mission confiée à AFII s'achève fin juin 2011, il reste un espoir. En février 2011, le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, a reçu le directeur général de Petroplus pour lui indiquer les exigences de l'État, à savoir que le groupe suisse devra financer intégralement deux études : l'une sur les impacts socio-économiques et techniques, l'autre sur la pollution des sols et des eaux souterraines. S'ajoute à cela le respect de l'obligation de dépolluer le site. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les mesures qui pourront être mise en oeuvre par le Gouvernement afin de contraindre Petroplus à procéder et à financer intégralement la dépollution de l'ensemble du site et les propositions du Gouvernement quant à la réindustrialisation du site qui, de par sa situation, présente un intérêt vital pour l'économie des communes riveraines et de l'ensemble de la communauté urbaine de Strasbourg.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA RAFFINERIE DE REICHSTETT DANS LE BAS-RHIN Mme la présidente. La parole est à M. André
Schneider, pour exposer sa question, n° 1433.
M. André
Schneider. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des
professions libérales et de la consommation, suite à l'audience que M. Besson a
bien voulu accorder hier à une délégation d'élus alsaciens dont je fais partie,
je vous confirme que l'inquiétude reste grande quant à l'avenir de la raffinerie
de Reichstett, la seule du grand Est de la France.
En effet, comme vous le
savez, le groupe suisse Petroplus Holdings AG a annoncé, en octobre dernier, son
intention de mettre fin, dès le mois prochain, à l'activité de raffinage sur ce
site. Il ne conserverait a priori qu'un dépôt de stockage. Cela entraîne
la suppression de 253 emplois.
Les discussions relatives au PSE ont bien
avancé puisque le comité d'entreprise donnera aujourd'hui même, après d'âpres
discussions, son avis définitif sur le plan social proposé par la
direction.
Par ailleurs, l'État, via l'Agence française des investissements
internationaux, mais aussi l'ADIRA et Alsace International, ont cherché à
trouver un repreneur pour l'ensemble du site. La mission que vous avez confiée à
l'AFII s'achève mi-avril. Il reste un faible espoir.
Le mois dernier, le
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, a reçu le directeur général de
Petroplus pour lui indiquer les exigences de l'État, à savoir que le groupe
suisse devra financer intégralement deux études : l'une sur les impacts
socio-économiques et techniques, l'autre sur la pollution des sols et des eaux
souterraines. S'ajoute à cela le respect de l'obligation de dépolluer le
site.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures
entendez-vous mettre en oeuvre pour contraindre Petroplus à procéder, et bien
sûr financer intégralement, la dépollution de l'ensemble du site ?
Enfin,
quelles propositions êtes-vous en mesure de formuler pour que Petroplus assume
pleinement les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'activité
économique et de l'emploi ?
Mme la présidente. La parole est
à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et
moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de
la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Éric
Besson que vous avez rencontré hier sur ce sujet important.
Vous le savez le
groupe suisse Petroplus a annoncé en mars 2010 la cession de la raffinerie de
Reichstett, puis, en l'absence de repreneur, la fermeture du site et sa
conversion en unité de stockage.
Face à cette volonté de Petroplus et
parfaitement conscient des conséquences d'une telle décision, le Gouvernement a
mobilisé ses équipes afin de rechercher des solutions pour que cette raffinerie,
exploitée depuis 1963, poursuive son activité ou qu'une autre activité
industrielle puisse être développée.
D'autres partenaires se sont mobilisés
sur le dossier : l'ADIRA, Alsace International et la DATAR. Éric Besson a pu
mesurer l'implication du ministre des collectivités territoriales, la vôtre,
monsieur le député, et celle de vos collègues du Bas-Rhin.
Nous avons la
conviction que la France n'a pas d'avenir sans une industrie forte. C'est la
politique impulsée par le Président de la République et qui mobilise le
Gouvernement au quotidien. Nous avons fait du maintien du développement de notre
industrie, une priorité. C'est pourquoi Éric Besson a demandé à l'Agence
française des investissements internationaux de rechercher un repreneur. Sa
mission, lancée le 12 janvier dernier, se poursuit.
Si aucun projet de
reprise ne voit le jour, il faudra être vigilant sur le devenir des 253 salariés
concernés, afin qu'ils conservent le maximum de chances de retrouver un emploi.
Éric Besson entend bien s'atteler à ce problème. Comme vous l'avez dit, les
discussions relatives au PSE avancent puisque les points importants du futur
plan ont pu aboutir à un accord avec la direction. Je tiens à ce propos à
saluer, comme vous, l'esprit de responsabilité des salariés.
Dans le même
esprit, le Gouvernement veillera en l'absence de reprise à ce Petroplus assume
ses responsabilités à la fois en termes de dépollution du site et de
revitalisation du territoire.
Tous les moyens seront utilisés pour que
Petroplus - à qui le préfet a enjoint, par arrêté du 16 février dernier, de
réaliser un diagnostic de pollution qui sera soumis à un expert agréé par l'État
- se montre exemplaire en matière de dépollution.
Petroplus devra également
financer les mesures de revitalisation du site, à hauteur de ses moyens
financiers : ce groupe est le premier raffineur privé et le premier distributeur
de produits pétroliers en Europe. Le préfet a d'ores et déjà demandé à
l'entreprise de financer une étude mesurant les impacts socio-économiques et
techniques de la fermeture de cette raffinerie.
En tout cas, monsieur le
député, vous pouvez assurer vos concitoyens que le Gouvernement - et Éric Besson
tout particulièrement - suit ce dossier avec une attention chaque jour
renouvelée.
Mme la présidente. La parole est à M. André
Schneider.
M. André Schneider. Monsieur le secrétaire
d'État, je prends évidemment acte de l'intégralité de votre déclaration. Pour ce
qui est du grand sérieux des salariés de cette entreprise, ils l'ont été
jusqu'au bout. Leur déclaration finale est imminente, peut-être est-elle même
déjà prononcée à cette heure. Nous suivrons bien sûr avec une attention
phénoménale - j'y insiste - leur devenir.
Notre deuxième souci auquel vous
venez d'apporter quelques réponses rassurantes est le suivi de la dépollution du
site et aussi de la nappe phréatique qui nous pose beaucoup de problèmes puisque
nous sommes déjà en zone Seveso et en zone inondable par endroits.
Surtout,
ce site représente un fort intérêt pour le développement socio-économique de
toute la communauté urbaine élargie de Strasbourg.
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