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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945. Ces personnes ne bénéficient pas des mêmes droits à réparation que ceux ouverts aux orphelins de militaires morts pour la France. Alors que le Président de la République a annoncé sa volonté de remédier à cette injustice par un décret unique qui remplacerait les dispositions précédentes, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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