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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de soutenir financièrement les recherches sur les cellules souches adultes. Le gouvernement allemand a annoncé qu'il allait doubler son soutien financier aux recherches sur les cellules souches après la confirmation d'une possible percée dans ce domaine qui pourrait permettre aux scientifiques de se passer d'embryons. En effet, deux équipes de biologistes, l'une japonaise, dirigée par Shinya Yamanaka de l'université de Kyoto et l'autre américaine, conduite par James A. Thomson du Genome Center of Wisconsin de Madison, ont annoncé le 20 novembre 2007, dans deux revues scientifiques différentes, avoir réussi in vitro à transformer des cellules souches embryonnaires. Dans la foulée, Ian Wilmut, de l'université d'Edimbourg - père de la brebis Dolly en 1996, premier mammifère cloné au monde, a annoncé qu'il abandonnait le clonage humain comme méthode de production de cellules souches, considérant que la nouvelle voie ouverte était beaucoup plus prometteuse. Partageant manifestement cette conclusion, la ministre allemande de la recherche, Mme Annette Schavan, a déclaré qu'elle allait désormais doubler la subvention annuelle accordée aux recherches sur la technique de reprogrammation des cellules adultes, afin de pouvoir avancer rapidement dans ce domaine. Les crédits de cinq millions d'euros par an prévus actuellement seront portés à une somme allant jusqu'à dix millions. Selon les voeux de la ministre, l'Allemagne devrait être, dans les prochaines années, le moteur de la recherche sur les cellules souches adultes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle entend prendre en la matière et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de bioéthique du 6 août 2004 a confié à l'Agence de la biomédecine des missions en matière de recherche sur les cellules souches. À ce titre, le directeur général de l'agence délivre, après avis de son conseil d'orientation, les autorisations d'importation, de conservation et de cession de tissus et de cellules embryonnaires demandées à des fins de recherche. Il s'assure que les travaux sont menés en conformité avec les conditions de l'autorisation et les règles d'éthique et élabore un bilan pour une éventuelle prolongation des autorisations. En ce qui concerne les cellules souches adultes, l'Agence de la biomédecine suit avec attention les progrès des recherches menées dans ce domaine par les différentes équipes françaises et étrangères. Le financement des recherches n'est pas de sa compétence. Cependant, dans le cadre de son appel d'offres de recherche annuel portant sur les deux domaines de greffe, d'une part, et sur celui de la procréation médicalement assistée et de la génétique, d'autre part, l'Agence de la biomédecine apporte un soutien financier à des projets impliquant des équipes de recherche travaillant, le cas échéant, sur les cellules souches adultes. Ces subventions viennent en complément de celles émanant d'instituts de recherche tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), voire l'Agence nationale de la recherche (ANR) dont c'est la vocation première.
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