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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du personnel du lycée professionnel agricole Charles-Marie-de-la-Condamine à Pézenas, qui portent sur l'annonce de la fermeture de la classe de quatrième. Ces décisions semblent être prises sans aucune concertation, et interviennent dans le cadre de restrictions budgétaires. Elles font abstraction de la qualité du travail réalisé par l'équipe éducative auprès des élèves et des résultats excellents aux examens. Elles sont contradictoires avec les refus d'inscription de la part de l'établissement qui manque de place, et avec l'évolution démographique de ce département par rapport à d'autres territoires. Ces dispositions aveugles vont avoir pour conséquence la réduction du nombre de fonctionnaires. Elles vont aussi ignorer et gommer le travail important, accompli par l'équipe enseignante, de réinsertion, dans le système scolaire, d'enfants en difficulté qui généralement réussissent. Dans le cas de la disparition de la classe de 4e, la remise en cause de la classe de 3e paraît logique. La suppression de deux formations de BEPA consécutive à la réforme du « bac pro » en trois ans, risque de confirmer la mise en pièce du quart de l'offre de formation du LPA. Les perspectives annoncées pour 2008-2012 font état d'une diminution de 3 % par an des dotations globales horaires sur cinq ans, accompagnée d'un recentrage sur le coeur du métier (production agricole). Ainsi, l'avenir de l'établissement serait mis en jeu, car la classe de seconde et la filière « service » (1 BEPA, 1 bac pro) seraient amenées à fermer. En termes d'emploi, ces décisions entraîneraient la perte d'une centaine de postes sur la seule ville de Pézenas. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour que, dans le cadre de l'enseignement agricole public, l'accès pour tous les élèves soit maintenu et développé dans cet établissement, tout en tenant compte de ses spécificités professionnelles ainsi que celles de ce territoire en milieu rural (proximité) soumis à une démographie importante.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de l'agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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