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Texte de la REPONSE :
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PÉNURIE DE MÉDECINS LIBÉRAUX GÉNÉRALISTES DANS L'EST DU DOUAISIS
Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Jacques Candelier, pour exposer sa question, n° 1437, relative à la pénurie
de médecins libéraux généralistes dans l'est du Douaisis.
M.
Jean-Jacques Candelier. Madame la secrétaire d'État, la pénurie de
médecins libéraux généralistes dans ma circonscription est reconnue par l'agence
régionale de santé Nord-Pas-de-Calais.
Les malades y éprouvent les pires
difficultés à obtenir des rendez-vous. Il est triste, dans un pays comme la
France, de voir l'accès aux soins se dégrader chaque jour. Les politiques
gouvernementales manquent d'efficacité.
Il est urgent, d'une part,
d'augmenter plus fortement le nombre de places soumises au numerus
clausus, d'autre part, d'augmenter les financements d'État des maisons de
santé pluridisciplinaires, enfin, de prendre des mesures coercitives
d'implantation des praticiens dans les zones sous-dotées.
La création des
sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, censée favoriser
l'implantation de praticiens dans les déserts médicaux, n'est pas convaincante.
Lorsque l'on a fait de longues études de médecine, ce n'est pas pour gérer une
entreprise. Les jeunes médecins préfèrent le statut salarial, pour se consacrer
à leur coeur de métier et non à des tâches administratives. Si la médecine
libérale conserve une pertinence, ce mode d'exercice tend à être dépassé.
Par
conséquent, le développement de structures publiques de proximité ou mixtes avec
l'exercice privé, est une réponse, notamment dans les territoires
sous-dotés.
Actuellement, les professionnels tentent de s'organiser et les
collectivités construisent des maisons de santé. Néanmoins des centres de santé
ferment ou sont menacés de fermeture. Les financements d'État, complémentaires
de ceux accordés par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination
des soins, sont insuffisants.
Quel effort financier l'État est-il prêt à
effectuer pour moderniser les lieux d'exercice de la médecine et favoriser
l'implantation des maisons de santé ?
Par ailleurs, le volet coercitif du
contrat santé solidarité, c'est-à-dire l'amende en cas de non-signature ou de
non-respect du contrat, a été supprimé. Le Gouvernement préfère s'appuyer sur
des mesures incitatives pour résoudre le problème de l'installation des médecins
sur le territoire et celui de la permanence des soins. Seulement, sur 100
caisses primaires, 88 seulement ont mis en oeuvre ces dispositions incitatives,
et l'application de ce dispositif - soit quand même 25 000 à 28 000 euros par an
et par médecin ! - n'a pas empêché la baisse de la densité
médicale.
L'efficacité du contrat santé solidarité, qui ne concernait
finalement que les médecins installés à proximité des zones sous-dotées, n'est
donc pas avérée. L'inégalité d'accès aux soins se creuse et ce sont les
habitants de quartiers populaires qui en font les frais.
Que pensez-vous
proposer pour répondre à mes légitimes interrogations ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée
de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de
la santé. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la pénurie de
médecins libéraux généralistes dans l'est du Douaisis. Le Gouvernement a apporté
un certain nombre de réponses à ce délicat problème de démographie médicale dans
les territoires ruraux ou périurbains, comme dans le cas que vous
évoquez.
D'abord, je le rappelle, le numerus clausus a doublé en dix
ans : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 7 400 en 2011. Ces places
supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inter-régions dont la
densité médicale est inférieure à la moyenne nationale. Parallèlement, le nombre
des postes offerts aux épreuves classantes nationales a été augmenté au sein des
régions et des spécialités en fonction des besoins de prise en charge
spécialisée, avec un objectif de rééquilibrage entre les régions.
Le
Gouvernement a également mis en oeuvre, depuis juillet 2010, un plan de
déploiement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires d'ici à 2013. Celles-ci
répondent aux besoins de la population et correspondent aux conditions
d'exercice auxquelles aspirent les professionnels de santé. Des mesures
financières importantes ont été prises pour permettre le déploiement de ces
maisons de santé, ainsi que des mesures d'accompagnement et d'aide à
l'installation des professionnels.
L'article 46 de la loi HPST a également
instauré un contrat d'engagement de service public : les bénéficiaires de ce
contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur
formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés par les ARS dans des
zones où la continuité des soins fait défaut, pour une durée équivalente à celle
correspondant au versement de l'allocation, avec un engagement minimum de deux
ans. À ce jour, on dénombre 145 signataires, parmi lesquels 16 en région
Nord-Pas-de-Calais dont deux futurs internes qui se destinent à la médecine
générale.
Enfin, dans le cadre de la proposition de loi présentée par le
sénateur Jean-Pierre Fourcade, a été créé un statut juridique spécifique de
société interprofessionnelle de soins ambulatoires qui va être intégré au code
de la santé publique afin d'adapter les modes de rémunération aux nouveaux modes
d'organisation des professionnels de santé libéraux et de valoriser par une
rémunération plus adaptée certaines missions comme la prévention, le suivi de
pathologies chroniques, l'éducation thérapeutique, la coordination.
Tout cela
concourt à aider au recrutement de professionnels. Vous le voyez, monsieur le
député, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la question que vous
soulevez.
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