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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur une plante particulièrement invasive, colonisant le littoral atlantique. Le baccharis halimifolia est une espèce exotique originaire de la côte Est des États-Unis et du golfe du Mexique. Il a été introduit en France en tant que plante ornementale au XVIIe siècle. C'est un arbuste à croissance rapide, qui ne dépasse généralement pas 5 m. La circonférence de la tige n'excède pas 20 cm. Son fort potentiel de multiplication lui confère un large pouvoir de dissémination. Sa production de graines est en effet considérable (jusqu'à 1 million pour un arbuste de 2 m de haut) et représente le potentiel principal de colonisation du milieu par la plante. 90 % de ces graines tombent au sol dans un rayon d'une dizaine de mètres, augmentant ainsi le pouvoir de colonisation et d'obtention d'un fourré dans un endroit où le baccharis est déjà établi. Néanmoins, 1'action du vent peut disséminer les fruits sur plusieurs kilomètres, permettant ainsi l'apparition de nouveaux foyers de colonisation. La dissémination des graines se fait également par le ruissellement, les véhicules et les machines, et, de manière non négligeable, par les oiseaux. En outre, le baccharis a la faculté de faire de nouvelles pousses à partir d'une souche fraîchement coupée (rejet). Le baccharis pose des problèmes de trois types différents : en formant des fourrés très denses, il ferme et banalise les paysages en diminuant leur intérêt esthétique et touristique ; il entraîne localement la disparition d'espèces en fermant le milieu. Des sites Natura 2000 sont concernés par une diminution de la biodiversité en raison de l'expansion de l'arbuste ; il créé des problèmes d'ordre économique pour la remise en état des sites qu'il colonise, aussi bien les marais salants que les friches et les bords de route. Face aux menaces que représente cette espèce, plusieurs techniques de lutte aussi bien physiques que chimiques ont été testées. Cependant le baccharis halimifolia montre une rare résistance à un grand nombre de techniques. Son danger réside essentiellement dans la destruction de milieux naturels sensibles. De ce fait, la loi DTR, l'article L. 411-3 du code de l'environnement et le décret du 4 janvier 2007 offrent des perspectives peut-être intéressantes. Tout doit donc être mis en oeuvre pour interdire la commercialisation de cette espèce et limiter ainsi sa dissémination (l'introduction), à partir de nouveaux foyers (jardins privatifs, jardins publics,...) dans les espaces naturels. Il souhaiterait donc savoir si la réglementation actuelle est suffisante pour permettre d'interdire la commercialisation du baccharis afin d'éviter de créer de nouveaux foyers à partir desquels la plante pourra se disséminer et porter préjudice aux milieux naturels, à leurs usages, à la faune, à la flore comme cela est avéré en de nombreux espaces naturels de la façade atlantique (marais salants par exemple) et méditerrannéenne.
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Texte de la REPONSE :
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Le Baccharis halimifolia, originaire des États-Unis, est considéré comme une plante très compétitive susceptible de porter atteinte aux communautés locales de plantes rares ou menacées. L'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction dans le milieu naturel de ce type d'espèces ainsi que leur transport ou commercialisation. Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 est venu préciser son application. Ainsi, les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un panel de mesures de contrôles qui vont de l'interdiction d'introduire à l'éradication en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit par exemple l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. Le cas du Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia), comme celui de nombreuses autres espèces causant des dommages à la biodiversité, est en cours d'instruction afin d'étudier les mesures adéquates et d'établir les arrêtés à venir. Si des restrictions relatives à la commercialisation venaient à être envisagées, un arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture serait alors nécessaire. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent de concert afin d'aboutir sur ce dossier à une solution raisonnable le plus rapidement possible.
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