FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1438  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/07/2007  page :  4971
Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7110
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations de lutte contre l'alcoolisme
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 6 décembre 2005 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que l'alcoolisme est un problème de santé particulièrement grave au sujet duquel les pouvoirs publics doivent continuer à mettre en oeuvre une politique volontariste. En la matière, le rôle des associations de prévention est particulièrement important et elle souhaiterait qu'elle lui indique dans quelles conditions il est envisagé de leur donner les moyens financiers nécessaires pour leur permettre d'assurer leur mission dans de bonnes conditions.
Texte de la REPONSE : Ces dernières années, la politique de santé publique contre le risque alcool a progressé. Parmi les actions développées par les pouvoirs publics, peuvent notamment être cités : le renforcement des contrôles aléatoires de sécurité routière, l'information du public sur les dangers pour le foetus de la consommation d'alcool au cours de la grossesse avec en particulier le message sanitaire sur les bouteilles, d'importantes campagnes d'information et de communication développées chaque année par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ou encore la diffusion de la méthode de « repérage précoce, intervention brève » des consommations à risque en médecine de ville. Au plan budgétaire également, la question de l'alcool a également été davantage prise en compte. Ainsi, l'enveloppe de crédits de l'ONDAM médico-social destinés au financement des centres de cure ambulatoire en alcoologie a augmenté entre 2004 et 2007 de 52 %, passant de 45,7 MEUR à 69,6 MEUR. De même, les crédits du programme « santé publique et prévention » de la mission santé du budget de l'État destinés au financement des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre l'alcoolisme ont été multipliés par 2,5 entre 2004 et 2007, passant de 0,8 MEUR à près de 2 MEUR en 2007. S'agissant des financements locaux de prévention de l'alcoolisme, les crédits, antérieurement gérés par l'assurance maladie (Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé, dit FNPEIS), ont été intégrés aux groupements régionaux de santé publique (GRSP) en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Cette réforme vise à simplifier l'accès des associations locales à ces financements mais également à rendre plus cohérentes leurs modalités d'attribution. Un dispositif de suivi des crédits des GRSP a été mis en place. Il prévoit des remontées d'information dont l'analyse permettra d'améliorer l'utilisation de ces crédits. À ce stade, ce dispositif de suivi n'est pas encore opérationnel et aucune information actualisée sur le financement local des actions de prévention de l'alcoolisme n'est donc actuellement disponible.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O