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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la création d'un marquage de fabrication "made in France", notamment pour la coutellerie et les arts de la table : échéancier de la mise en oeuvre, champ d'application, caractère volontaire ou obligatoire, critères prévus pour déterminer l'origine des produits en fonction des matériaux utilisés et des étapes de leur fabrication, mise en place de niveaux de marquage, moyens d'évaluation et de contrôle.
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Texte de la REPONSE :
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CRÉATION D'UN LABEL DE FABRICATION FRANÇAISE
POUR LA
COUTELLERIE ET LES ARTS DE LA TABLE Mme la
présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa
question, n° 1438, relative à la création d'un label de fabrication française
pour la coutellerie et les arts de la table.
M. André
Chassaigne. Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de
l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Au cours des trente
dernières années, l'industrie française a connu une très profonde mutation dans
les modes d'organisation industrielle, avec le passage à une production de masse
de plus en plus automatisée et flexible. Cela s'est aussi traduit par le
déploiement d'un intense processus de délocalisation et le développement de
l'importation de produits manufacturés au coût de production très bas.
Au
terme de trois décennies de restructuration, dominées par les exigences de
rentabilité financière, l'industrie française s'est modernisée. Toutefois, cela
s'est fait au détriment de l'emploi avec, à la clef, un recul du poids
industriel de la France au sein des pays les plus développés.
Dans ce
contexte, différentes pistes d'évolution sont aujourd'hui recherchées pour
dynamiser la production industrielle. Ainsi, le projet de labellisation " made
in France ", à la suite du rapport rédigé par Yves Jego, est dans sa phase de
concrétisation. Placé au coeur de la défense de nos savoir-faire industriels
locaux et de certaines productions nationales, ce projet est très attendu par de
nombreuses PME, dont les fabrications de qualité sont concurrencées par des
produits à l'origine indéterminée dans le cadre de l'anonymat de la
mondialisation. Cette exigence est aussi exprimée par un nombre grandissant de
consommateurs dont le geste d'achat est déterminé par la traçabilité du
produit.
C'est notamment le cas de la production coutelière française et,
plus largement, de celle de l'ensemble des arts de la table. Ces productions de
qualité ont tout à gagner de l'indication de l'origine, indispensable à leur
valorisation et à la lutte contre l'importation de produits qui se rattachent
artificiellement à un terroir français.
Je me fais aujourd'hui le
porte-parole des entreprises concernées et de leurs salariés en sollicitant des
précisions sur l'échéance de mise en place d'un marquage de fabrication " made
in France ". Quel sera son champ d'application ? Aura-t-il un caractère
volontaire ou obligatoire ? Quels seront les critères retenus pour déterminer
l'origine du produit en fonction des matériaux utilisés et des étapes de sa
fabrication ? Le choix sera-t-il fait de distinguer plusieurs niveaux de
marquage ? Enfin, quels pourront être les moyens d'évaluation et de contrôle
?
Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Lefebvre,
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la
consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le député, M. le ministre de l'industrie, qui ne pouvait être
présent ce matin, m'a chargé de vous répondre en son nom. Vous le savez, je suis
personnellement de très près la question que vous avez posée et je serai amené à
prendre des initiatives en ce domaine.
Je veux tout d'abord me féliciter de
l'hommage que vous avez rendu à la politique voulue par le Président de la
République et exposée dans le rapport d'Yves Jego, que vous avez cité. Comme
vous le savez, ce projet a donné lieu à la création de l'association Pro France,
qui permettra aux entreprises de bénéficier de son label sur la base du
volontariat. Le label indiquera l'origine française des produits ou services
concernés de manière plus transparente et plus exigeante que ce qui se fait
actuellement. La labellisation reposera sur un référentiel de critères en cours
d'élaboration, avec l'aide d'un prestataire certificateur. Une expérimentation
sera menée sur quelques secteurs dès la fin du premier semestre 2011, en vue
d'une généralisation début 2012.
M. Jego vous apportera des précisions sur ce
projet lorsqu'il présentera son association à votre assemblée, c'est-à-dire dans
deux jours. Mes services suivent avec attention ce dossier, qui pourrait
conduire à des mesures de marquage non obligatoires. Pour faire évoluer la
législation européenne sur ce sujet, une autre proposition du rapport d'Yves
Jego porte sur l'obligation de marquage national des produits mis en circulation
au sein des pays de l'Union européenne. Cette proposition pourrait constituer
une alternative au projet de règlement européen Muscardini, qui limite cette
obligation aux seuls produits importés au sein de l'Union européenne.
Enfin,
je vous annonce que le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement une
réforme législative portant sur les indications géographiques protégées
industrielles et artisanales - vous savez que je suis fermement attaché à
défendre l'artisanat dans notre pays. La réforme recommandée par ce rapport et
conforme aux orientations de la Commission européenne va permettre de
reconnaître et de protéger l'artisanat d'exception lié à nos territoires - ces
territoires que vous connaissez et défendez, monsieur le député.
Mme
la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André
Chassaigne. Je remercie M. le secrétaire d'État pour la précision de sa
réponse, et nous prendrons connaissance avec intérêt des éléments
complémentaires qui nous seront apportés dans deux jours par Yves Jego.
La
coutellerie française, en particulier les artisans couteliers de Thiers, est
très attentive à l'évolution de la notion de marquage, qu'il s'agisse du " made
in France " ou d'un marquage européen. Les professions des arts de la table dans
leur ensemble sont tout à fait disposées à mettre en oeuvre des expérimentations
en ce sens.
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