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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'intégration des personnes handicapées en milieu spécialisé. En effet, certains handicapés attendent une période plus ou moins longue avant d'obtenir une place dans ces centres. En attendant, ceux qui ont parfois un lourd handicap migrent de logement temporaire en logement temporaire quand les familles peuvent les assumer, avant d'obtenir une place dans ces maisons spécialisées. Afin de réduire le délai d'attente, il lui demande si des mesures peuvent être prises pour accroître la capacité d'accueil de ces établissements.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'intégration des personnes handicapées en milieu spécialisé. Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin. Pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et services en termes de proximité et de fonctionnement, le recours aux programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permet de hiérarchiser les projets. Ce nouvel outil fait apparaître les besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière équitable les enveloppes régionales et départementales. Concernant les adultes handicapés, l'effort des précédentes années est maintenu et même renforcé, puisque dans l'objectif général de dépenses (OGD) est inscrite la création de 5 375 places pour 2008 : soit 2 600 places nouvelles en MAS/FAM (Maison d'accueil spécialisé/Foyer d'accueil médicalisé) (105,21 millions d'euros), 500 places de médicalisation des foyers de vie ou occupationnels (11,57 millions d'euros) - ce qui constitue une innovation - 2 100 places de SAMSAH/SSIAD (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés/Services de soins infirmiers à domicile) (27,89 millions d'euros) et 175 places d'accueil temporaire (7 millions d'euros).
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