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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 27 décembre 2005 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que le renforcement du tissu social doit être une des réponses aux violences urbaines constatées dans les quartiers au cours des dernières semaines. Or l'expérience prouve que, parmi les populations d'origine immigrée, les femmes, notamment les mères de famille et les grandes soeurs, peuvent jouer un rôle stabilisateur. Elles sont un véritable atout susceptible de faciliter de manière très concrète l'intégration de l'ensemble de la population immigrée. Cela suppose cependant qu'une politique spécifique soit mise en oeuvre. Or les auditions menées par la délégation parlementaire aux droits des femmes de l'Assemblée nationale ont malheureusement montré que les femmes immigrées sont de plus en plus victimes d'un repli identitaire conduisant à une double discrimination, en tant que femmes et en tant qu'immigrées. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour que les femmes immigrées ou d'origine immigrée occupent pleinement la place qui leur revient dans la société et soient ainsi un vecteur de la politique d'intégration des familles.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les mesures envisagées afin que les femmes immigrées puissent jouer leur rôle de vecteur de la politique d'intégration. Le Gouvernement dispose déjà d'outils spécifiques pour veiller à ce que les femmes immigrées ne soient pas victimes de discriminations et prennent leur pleine place d'acteur de l'intégration de leur famille. Ainsi, un accord-cadre national « relatif aux femmes immigrées et issues de l'immigration pour favoriser les parcours d'intégration, prévenir et lutter contre les discriminations » a été signé fin 2007 entre le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la délégation interministérielle à la ville (DIV), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Il prévoit des axes de partenariat entre les acteurs concernés et de favoriser les coopérations au niveau territorial avec six axes de travail : améliorer la connaissance sur la situation des femmes immigrées et issues de l'immigration, sensibiliser, former et mobiliser l'ensemble des acteurs concernés (production et la diffusion d'études et de recherches ; mobilisation et formation de leurs services respectifs ; sensibilisation des acteurs ; travail en réseau) ; faire évoluer positivement les représentations des femmes immigrées et issues de l'immigration (valoriser l'apport des femmes immigrées et issues de l'immigration à l'histoire de France ; susciter et soutenir l'accès aux responsabilités et la participation à la vie publique ; promouvoir des initiatives et actions visant à faire évoluer les représentations) ; renforcer la coopération des acteurs pour réussir l'intégration des femmes primo-arrivantes (favoriser l'apprentissage de la langue française et l'accès à la culture ; renforcer l'information des primo-arrivants - hommes et femmes - sur le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et sur la mixité ; renforcer l'information des femmes et des jeunes filles sur leurs droits ; accompagner celles qui rencontrent des difficultés particulières) ; promouvoir une politique active d'accès aux droits personnels et sociaux (faire connaître le droit ; faciliter l'accès aux droits ; promouvoir les droits fondamentaux et lutter contre les violences faites aux femmes dans l'espace public et privé) ; favoriser la réussite scolaire, l'insertion sociale et professionnelle (l'apprentissage de la langue ; l'égalité des chances dans le système éducatif ; l'accès à la formation et à l'emploi ; la création d'activités) ; promouvoir la participation à la vie de la cité (promouvoir l'éducation au vivre ensemble ; développer la participation et la prise de responsabilité des jeunes filles et des femmes, développer l'accès à la culture et l'expression artistique). Par ailleurs, les opérateurs de l'État en matière d'intégration ont une action particulière en direction des femmes immigrées. L'ANAEM qui accueille les migrants primo-arrivants dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) organise dès l'arrivée de la femme migrante en France un accueil personnalisé dans une langue qu'elle comprend, en lui donnant les adresses des services publics locaux auxquels elle peut se référer. L'agence offre en outre des formations gratuites sur les institutions et les valeurs de la société française, la vie en France (dont les divers droits sociaux et services publics). Lors de formations civiques dispensées gratuitement dans ce cadre, l'accent est mis sur l'égalité hommes-femmes par le biais d'un support pédagogique adapté élaboré par le Haut Conseil à l'intégration (HCI). Lors de l'accueil à leur arrivée en France et de la signature du CAI, l'accent est également mis sur l'information des femmes sur les questions de santé, information désormais intégrée aux nouveaux outils de l'accueil (film, livret d'accueil, formation civique). Enfin, la loi du 23 novembre 2007 prévoit un contrat d'accueil et d'intégration spécifique pour la famille où une journée de formation est dispensée sur les droits et les devoirs des familles et la possibilité pour tout migrant primo-arrivant de bénéficier d'un bilan de compétence pour faire le point de son accessibilité à l'emploi. L'ACSE intervient également de manière importante dans la politique d'intégration des femmes par exemple pour l'apprentissage du français où elle développe des techniques innovantes en faveur des femmes immigrées (ateliers socio-linguistiques), des formations et informations par des actions individuelles ou collectives, en faveur de l'accès aux droits, notamment à l'égard des femmes (sur les questions de la famille ou des naturalisations), de consultations juridiques, d'aide dans l'accomplissement des démarches... On constate également que les femmes qui sont depuis un certain temps en France peuvent souhaiter revenir vers l'emploi après avoir élevé leurs enfants et nécessiter des compléments de compétences (en langue française notamment). Afin d'optimiser encore les actions des opérateurs, le gouvernement français réfléchit à la création d'un opérateur unique regroupant les compétences de ces deux opérateurs à destination des immigrés et de leur intégration.
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