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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la grave question de la pollution atmosphérique particulaire en composés carbonés provoquée par la combustion de biomasse. Selon le programme européen CARBOSOL chargé d'étudier la pollution particulaire en composés carbonés en Europe, la combustion de biomasse (feux de cheminée, feux agricoles et feux de jardins) serait responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale en Europe, aussi bien pour les masses d'air étudiées près du sol qu'en altitude. Ces résultats ont été confirmés, pour les métropoles françaises, par une étude conduite au cours de l'hiver 2007 par l'INERIS à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable. Si la France a déjà fait de nombreux efforts pour limiter la pollution particulaire carbonée, ces nouvelles études suggèrent que la manière la plus efficace de limiter cette pollution à l'échelle continentale, notamment en hiver, consisterait à s'attaquer principalement à la combustion de biomasse, par des évolutions technologiques et une réglementation sévère limitant ses modes d'utilisation. De telles mesures sont d'autant plus nécessaires que de récentes études épidémiologiques ont souligné la similarité des effets sur la santé entre les fumées de combustion de biomasse et les produits pétroliers (diesel), tant dans la nature que dans la fréquence des troubles engendrés (affection respiratoire, cancer du poumon...). De nombreux États ont d'ailleurs interdit depuis longtemps les feux de cheminées ouvertes, les feux agricoles et ceux de jardins. Il lui demande donc s'il veut bien lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux prévenir cette pollution atmosphérique particulaire carbonée provoquée par la combustion de biomasse.
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Texte de la REPONSE :
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La combustion du bois est à l'origine de particules, mais aussi d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de composés organiques volatils (COV), dont en particulier du benzène. Les émissions dues à la combustion de bois représentent une part significative des émissions nationales. D'après les données du dernier inventaire réalisé pour le ministère chargé de l'environnement, ces émissions représentent en 2005 : 27 % des émissions de particules PM10 (de moins de 10 microns de diamètre), 41 % des émissions de particules PM2,5, 65 % des émissions de PM1 ainsi que 77 % des émissions de HAP, 33 % des émissions de COV et 74 % des émissions de benzène. La législation nationale ainsi que des directives européennes réglementent les concentrations de ces polluants dans l'air ambiant (PM10, PM2,5, benzène, HAP, ozone). La France doit respecter des valeurs limites de qualité de l'air ou des valeurs cibles et elle doit mettre en oeuvre des actions de réduction des émissions en cas de dépassement de ces seuils. Par ailleurs, la directive européenne 2001/81/CE réglemente notamment les émissions de COV et fixe un plafond d'émission national à respecter en 2010. Un plafond relatif aux PM2,5 devrait être prochainement proposé par la Commission européenne. Les préoccupations actuelles relatives à la pollution de l'air portent de plus en plus sur les particules fines (PM2,5). De nombreuses études épidémiologiques, réalisées tant en France qu'à l'étranger, ont mis en évidence l'importance de l'impact des particules fines sur la santé humaine (effets cardio-vasculaires et respiratoires). Ces préoccupations se sont en particulier traduites dans le Grenelle de l'environnement par la décision d'élaborer un Plan particules qui devra permettre d'atteindre en France en 2010 une valeur cible de 15 microgrammes par mètre cube (PM2,5), dont le respect deviendra obligatoire en 2015. Compte tenu de l'importance des émissions dues à la combustion du bois, il est indispensable que les mesures qui seront prises pour développer l'utilisation des énergies renouvelables prennent en compte les contraintes environnementales et la nécessité de respecter les directives européennes. Pour cela, il apparaît nécessaire de limiter l'utilisation du bois dans des installations où la combustion est réalisée dans de bonnes conditions, limitant ainsi les émissions de polluants. À cet égard, le recours au chauffage au bois dans un contexte domestique doit tout d'abord être considéré avec une grande prudence. Les mesures relatives à l'amélioration des performances des installations de combustion domestiques (efficacité énergétique, réduction des émissions de polluants atmosphériques) ou encore destinées à sortir du parc les plus anciennes installations sont bien entendu à soutenir. Cependant, les installations domestiques de chauffage au bois - même modernes - restent fortement émettrices et ces mesures ne permettront sans doute pas de réduire les émissions au niveau qui sera nécessaire pour atteindre les objectifs fixés en termes de qualité de l'air dans certaines zones. Les orientations doivent plutôt porter sur les installations de plus grande puissance (chaudières de collectivités, chaudières industrielles), plus performantes au plan énergétique et pour lesquelles les coûts d'une dépollution efficace (dépoussiérage par filtre électrostatique par exemple) peuvent être économiquement acceptables. Les actions à mener concernant les installations de chauffage collectif ou industrielles devraient comporter des mesures incitatives couplées à des mesures à caractère réglementaire comme celles suggérées dans la présente question. Des valeurs limites d'émission devraient être fixées pour les installations d'une puissance inférieure à 2 MWth, qui ne sont pas aujourd'hui réglementées. Les valeurs limites des installations de plus de 2 MWth, soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, pourraient être revues à la baisse. Les aides de l'ADEME dans le cadre du programme bois-énergie devraient porter en priorité sur les installations de puissance supérieure à 300 kWth (plus performantes et pour lesquelles la dépollution peut se faire à un coût acceptable). Elles devraient également comporter des exigences accrues en termes de pollution atmosphérique et inciter à la mise en place de dispositifs de dépollution plus performants (tels que les électro-filtres ou filtres à manches). Les travaux de recherche et de développement et les innovations technologiques devront également être encouragés, afin de développer l'offre de matériels performants à un coût le plus faible possible. Telles sont les mesures qui seront évoquées dans le cadre des débats sur le plan particules à venir.
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