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Texte de la REPONSE :
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L'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales, faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux et de sages-femmes par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat. Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales et de sages-femmes ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le processus mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée. Parallèlement, la poursuite des travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux, déjà initiée, se poursuit et fait l'objet d'une concertation avec les professionnels. Cette démarche permettra de faire des propositions concrètes pour une réforme qui justifie une perspective globale qui s'inscrira dans un calendrier pluriannuel.
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