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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réduction des contrats aidés. Le département du Pas-de-Calais s'est engagé dans l'expérimentation du RSA dans le but de développer un nouveau dispositif destiné à lutter encore davantage contre l'exclusion et la pauvreté. Or, l'enveloppe des contrats d'avenir vient d'être minorée de 58 % pour le second semestre 2007 et sera divisée de moitié pour l'exercice 2008. En termes de contrats aidés et pour le seul département du Pas-de-Calais, la moitié d'entre eux seront donc supprimés puisqu'il ne sera donné que de pouvoir d'en financer 7 684 en 2008 contre 14 900 cette année. Au niveau national, près de 203 000 personnes bénéficient d'un CAE. Compte tenu de l'annonce de la réduction dramatique du nombre de subventions de l'État, aucun nouveau recrutement ni aucun renouvellement ne sont envisagés. Cette situation se reproduit également en ce qui concerne les CAV qui concernent pourtant plus de 82 000 personnes aujourd'hui. Les CAE et les CAV, pour les bénéficiaires du RMI, sont des outils primordiaux d'insertion. Ils se montrent particulièrement pertinents car ils permettent de préparer des personnes parfois très éloignées des compétences et aptitudes requises par les entreprises aux exigences de l'emploi auquel elles postulent. Cette réduction massive et injustifiée au regard des chiffres du chômage dans notre région menace de stopper net dans leur parcours d'insertion et de retour à l'emploi les nombreux bénéficiaires des contrats aidés. Pire encore, ce sont leurs familles qui sont ainsi condamnées à ne connaître que la précarité alors que ces dispositifs d'insertion par l'emploi leur permettaient de sortir de la détresse qu'elles connaissent au quotidien. En conséquence, il lui demande de réviser à la hausse les prévisions qui viennent d'être dévoilées car, au-delà des chiffres, ces décisions engagent la vie, la dignité et l'avenir de milliers de nos concitoyens qui se battent pour leur insertion professionnelle et sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficulté, l'amélioration constante du marché du travail. En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficulté, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir. Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.
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