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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la qualité de l'air des locaux scolaires et d'accueil des petits enfants. Un récent guide « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants » met l'accent sur la nécessité d'assurer une aération régulière et journalière des locaux ainsi qu'une vérification et une maintenance des systèmes de ventilation. Cette recommandation vise à renouveler l'air en diminuant le taux de C02 respiré par les enfants et à limiter le transfert de micro-organismes et poussières à l'intérieur des locaux. Si on ne peut que se féliciter de l'intérêt porté à la qualité de l'air respiré par les enfants, il apparaît que de nombreux bâtiments et locaux, y compris récents, ne comportent pas de fenêtre facilement ouvrables et qu'aucune mesure régulière de la qualité de l'air ventilé n'est faite. Dans ces conditions, les risques sur la santé des enfants considérés par l'autorité publique comme n'étant « pas négligeables » doivent faire l'objet de mesures de suivi aussi rigoureuses que possibles. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part des initiatives concrètes et précises qu'entend prendre le Gouvernement pour développer un suivi de ces risques, améliorer la qualité de l'air respiré et diminuer l'ensemble des troubles et affections qui y sont liés.
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Texte de la REPONSE :
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La majorité du parc des bâtiments scolaires est dépourvue de système de ventilation mécanique. Dans ce cas, l'aération de ces locaux est principalement réalisée par l'ouverture des fenêtres. Or, différentes études ponctuelles ont mis en évidence un renouvellement d'air très faible, notamment dans les écoles maternelles et élémentaires, confirmant que les stratégies d'ouverture des fenêtres ne sont pas mises en oeuvre. Créé en 2001, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) vise à mettre en place un dispositif permanent de collecte de données sur les polluants et leurs déterminants présents dans les atmosphères intérieures des différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux...) afin d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion, en termes de santé publique, des risques liés à la pollution de l'air dans les environnements intérieurs et à leur prévention. Ses missions sont fixées dans le cadre d'une convention entre les ministères en charge du logement, de la santé, de l'environnement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Centre scientifique et technique du bâtiment, opérateur de l'OQAI. La thématique des lieux de vie fréquentés par les enfants a été étudiée dès fin 2005 avec la mise en place et l'animation d'un groupe de travail sur le thème « pollution intérieure et enfants ». Pour les années 2007 et 2008, l'accent a été mis notamment sur une étude visant à évaluer les stratégies de ventilation adaptées aux lieux de vie collectifs destinés aux enfants (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée, crèche collective, halte-garderie), à vérifier si la visualisation à l'aide d'un signal lumineux du confinement de l'air à l'intérieur d'un local peut changer le comportement de la personne en charge des enfants et enfin à apprécier l'impact des ouvertures de fenêtres sur les niveaux de pollution intérieure, mais aussi sur les consommations d'énergie et le confort. Les résultats de cette étude permettront de définir les stratégies à mettre en place afin d'améliorer l'aération et la ventilation dans ces lieux. Par ailleurs, des protocoles d'enquêtes sont actuellement élaborés par l'OQAI et seront mis à disposition de tous les acteurs souhaitant collecter des mesures de qualité d'air intérieur dans les lieux de garde et d'enseignement. L'objectif à terme est d'harmoniser les données collectées et exploitées localement afin qu'elles puissent faire l'objet d'une exploitation à l'échelle nationale.
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