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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des jeunes agriculteurs en matière d'aides à l'installation et au développement. En 2008, le montant des prêts aidés, c'est-à-dire bonifiés par l'État et l'Union européenne, sera de 94 millions d'euros (70 % venant de l'État et 30 % de l'Union européenne). En 2007, le montant total était 126 millions d'euros. Cette diminution de 25 % présente un triple risque : diminuer l'installation de jeunes exploitants et notamment ceux non issus du monde agricole ; fragiliser l'investissement facteur de modernisation et de création de plus-values ; renchérir globalement l'intervention des banques dans le secteur pour les plus jeunes exploitants. Ceux-ci souhaitent des garanties à la fois quant au maintien de taux incitatifs et d'une enveloppe globale suffisante. Une augmentation de 30 millions d'euros représenterait 0,2 % de l'ensemble des mesures fiscales proposé par le Gouvernement à l'été 2007. Un financement pourrait être recherché par la taxation, minime, à 1 ou 2 % des mutations de terres cessant d'avoir un usage agricole. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part des initiatives concrètes et précises qu'entend prendre le Gouvernement pour maintenir des aides dont les effets, en termes de maintien à terme des jeunes exploitants, ont été positifs.
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Texte de la REPONSE :
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En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est en cours de finalisation, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts, et par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. Celle-ci a fait l'objet d'une large concertation notamment avec Jeunes Agriculteurs. Ainsi, les taux actuels des prêts bonifiés sont maintenus mais l'aide perçue sous forme de bonification d'intérêt dont bénéficie le jeune agriculteur demandeur a été plafonnée à 11 800 euros en zone de plaine et à 22 000 euros en zone défavorisée. De plus, la durée bonifiée de ces prêts passe de douze ans à sept ans en zone de plaine et de quinze ans à neuf ans en zone défavorisée. La loi de finances pour l'année 2008 prévoyait une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007. À cette augmentation initiale s'ajouteront des crédits supplémentaires qui porteront l'enveloppe totale, nationale et communautaire, à hauteur de 130 millions d'euros. La répartition de cette enveloppe se fera en tenant compte des consommations de l'année 2007.
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