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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de l'accélération de la très forte hausse des cours des produits pétroliers en cette fin d'année 2007. Le prix du baril de pétrole connaît des augmentations spectaculaires depuis plus de deux années. Or le rythme de cette hausse s'avère difficilement soutenable pour les exploitations agricoles et ceci quelque soit leur taille. Les agriculteurs avaient alors bénéficié de la mise en place d'un système de compensation afin de lisser quelque peu l'augmentation des cours des produits pétroliers qui frappait l'agriculture française. Ce mécanisme consistait en un remboursement partiel de la TIPP à hauteur de 5 centimes d'euro par litre de fioul, de 1,665 euro pour 100 kg de fioul lourd et de 1,071 euro par millier de kilowattheures pour la TICGN. Compte tenu du contexte économique et du rôle de la spéculation dans l'actuelle flambée des cours du pétrole, la reconduction de ces compensations pour l'année 2007 conditionne la compétitivité de toutes les exploitations agricoles. Elle limiterait l'impact de la hausse du prix du fioul sur les consommations intermédiaires agricoles et en toute logique sur les produits transformés de consommation courante dont nos concitoyens voient les coûts augmenter régulièrement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'importance des moyens qui seront consacrés à l'allègement de la fiscalité pétrolière, le calendrier de leur engagement et plus largement si elle entend appliquer ces mécanismes de modération à l'ensemble de la population française.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd) ont été adoptées. Ainsi, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, les agriculteurs ont bénéficié d'un remboursement de la TIPP à hauteur de 5 EUR par hectolitre pour le gazole et de 16,65 EUR par tonne pour le fioul lourd ainsi que d'un remboursement de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à hauteur de 1,071 EUR par millier de kilowattheures de gaz naturel. Compte tenu des difficultés rencontrées par les agriculteurs du fait du maintien à un niveau élevé des cours des produits pétroliers, la prolongation de ces mesures pour les produits pétroliers a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Elle permet ainsi d'atténuer significativement les charges consécutives à la hausse du prix des produits pétroliers des exploitants agricoles, sans qu'il soit nécessaire d'envisager à ce stade l'instauration d'un dispositif de réduction pérenne de la fiscalité énergétique en leur faveur. Il est souligné, par ailleurs, que les exploitants agricoles bénéficient de l'article 266 ter du code des douanes qui leur permet d'utiliser, en exonération totale des taxes intérieures de consommation, des huiles végétales pures comme carburant. L'article 266 quater a ouvert la possibilité de vendre ce produit en vue de son utilisation comme carburant agricole. Enfin, le Gouvernement maintient son aide en faveur des biocarburants qui constituent un débouché important du secteur. L'ensemble de ces mesures témoigne donc d'une action forte en faveur du secteur agricole.
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