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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation préoccupante des médecins du travail. La mise en oeuvre de la réforme de juillet 2004 se heurte à un problème majeur qui est celui de la démographie médicale se traduisant par un manque conséquent de médecins du travail, et toute mesure importante, comme l'augmentation du numerus clausus, n'aura de répercussion que dans sept à huit ans, alors que bon nombre de médecins vont partir en retraite d'ici à 2010. Face à cette situation exceptionnelle, les services de santé au travail auraient la possibilité de recruter et de former des généralistes à titre dérogatoire, mais ils se heurtent au refus catégorique de leurs autorités de tutelle, les directions régionales du travail et de l'emploi. Il souhaite savoir dans quelle mesure des dérogations pourraient être accordées à titre exceptionnel, notamment en secteur de montagne, comme en Savoie, compte tenu de la spécificité saisonnière du département, qui accueille 30 000 saisonniers chaque hiver, et qui nécessite un accroissement de l'activité du service pour les embauches.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation démographique des médecins du travail et sur les solutions envisagées pour remédier à cette situation sur le long terme. La spécificité des médecins du travail, qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié et produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. Les problèmes qui existent en matière de démographie des médecins du travail, et qui risquent de se poser de manière plus aiguë dans les années à venir, touchent l'ensemble des spécialités médicales. Afin de tenir compte de la démographie des médecins du travail et de permettre aux entreprises de faire face à leurs obligations légales en matière de médecine du travail, la direction générale du travail (DGT) s'attache à développer l'action en milieu de travail. Ainsi, la santé au travail privilégie désormais une approche pluridisciplinaire, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Cette préoccupation a également animé les travaux que M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confiés aux membres d'une mission d'évaluation autour du bilan de la réforme de la médecine du travail. Cette mission, composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des professeurs Frimat et Conso, a remis récemment son rapport au ministre. Les propositions formulées sont en cours d'expertise. Des dispositions appropriées peuvent être envisagées en vue de répondre à la question du déficit sur le long terme et seront soumises à la consultation des partenaires sociaux. La question du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail et de la délégation d'actes aux infirmiers est, dans ce cadre, une des pistes devant être explorées. Le Gouvernement reste profondément attaché à la spécificité des médecins du travail qui reçoivent une formation adaptée et dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux examens cliniques, se situe très largement en milieu de travail. Les médecins de ville, dont les qualités professionnelles ne sont pas mises en cause pour autant, n'ont pas cette connaissance des milieux de travail et ne peuvent pas se substituer au médecin du travail. En outre, le Gouvernement porte toujours une attention toute particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir, voire de renforcer les moyens d'enseignement affectés à la spécialité, particulièrement à une période où la prévention des risques professionnels constitue une action prioritaire.
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