FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14483  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  242
Réponse publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1797
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le Premier ministre sur l'action de l'hôtel de Matignon en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant Matignon, et dans l'affirmative, dans quels délais.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a demandé que soit réalisé un bilan carbone pour ses services, incluant l'hôtel de Matignon. À cette fin, une étude a été commandée à une société spécialisée au terme d'une procédure d'appel d'offres engagée en octobre 2007. Cette étude vise à identifier les postes d'émission de gaz à effet de serre (GES) les plus pertinents, à proposer des scenarii pour un plan d'actions de réduction de ces émissions et à déterminer les outils de mise en oeuvre du plan ainsi que les instruments permettant d'assurer son suivi. Le délai d'exécution du bilan carbone est de 4 mois. Sa réalisation, après notification du marché, a commencé au mois de janvier 2008.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O