FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14495  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  270
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le Président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère et, si oui, dans quels délais.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N