13ème législature

Question N° : 14496	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  275
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère, et si oui, dans quels délais.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N