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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSIONS DE POSTES D'ENSEIGNANT DANS LES LANDES Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n° 1449, relative aux suppressions
de postes d'enseignants dans les Landes.
M. Jean-Pierre
Dufau. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et
de la vie associative, j'appelle votre attention sur les conséquences
dramatiques des suppressions de postes et de classes dans l'enseignement
primaire et secondaire public - je m'exprime pour l'enseignement public -,
notamment dans les Landes.
Au total, depuis 2008, ce sont 56 700 postes qui
se sont évaporés, à cause du non-remplacement d'un départ à la retraite sur
deux. À ce rythme-là, en un mandat, vous aurez supprimé près de 100 000
emplois.
Pourtant, la France présente un taux d'encadrement - c'est-à-dire un
nombre d'enseignants pour cent élèves ou étudiants - inférieur à la moyenne des
pays de l'OCDE, tous niveaux et tous établissements, publics et privés,
confondus. La France est la lanterne rouge.
Ces éléments sont tirés d'un
récent rapport du conseil d'analyse stratégique, organisme directement rattaché
au Premier ministre et qui a pour mission " d'éclairer le Gouvernement ". Ils
sont donc incontestables.
Au-delà des chiffres, il y a la réalité du terrain,
l'école au quotidien pour les enfants, les parents, les enseignants, les
collectivités. Dans les Landes, au cours de l'année scolaire qui s'achève, ce
sont en moyenne, chaque jour, douze postes d'enseignants absents qui n'ont pas
été remplacés. Plus de 1 100 heures d'enseignement n'ont pas été dispensées aux
élèves landais. Il est même arrivé qu'un maître se retrouve à faire la classe à
cinquante-six élèves !
Au mois de février, quarante-deux classes étaient sans
enseignant.
Pour la rentrée prochaine, malgré une augmentation en quatre ans
de 5,12 % des effectifs de premier degré, soit 33 000 élèves, l'État prévoit de
supprimer sept postes. Le taux d'encadrement landais passera à 5,14, ce qui
constituera un triste record historique dans un département rural.
Cette
notion de ruralité est essentielle. Vous avez parlé des spécificités de
l'enseignement privé ; je vous parle des spécificités des départements ruraux.
Nous avons, dans les Landes, soixante regroupements pédagogiques intercommunaux
: supprimer une classe ou un poste, c'est tout simplement mettre en danger
l'école de plusieurs communes à la fois.
Monsieur le ministre, vous avez
parlé tout à l'heure d'adaptation. Je vous demande de reconsidérer la situation
pour la rentrée prochaine des postes d'enseignant et des classes dans les
Landes, selon les critères de la ruralité.
Mme la
présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc
Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la
vie associative. Monsieur le député, j'ai rappelé à Mme Génisson que nous
menons une politique de répartition des efforts dans l'ensemble des académies.
Je vais cependant m'arrêter un instant sur votre département et votre
académie.
En ce qui concerne l'enseignement secondaire, votre département
recevra quatre-vingt-neuf postes à la prochaine rentrée et se verra retirer
vingt-cinq équivalents temps plein d'heures supplémentaires à l'année.
Les
mesures prises pour la préparation de la rentrée prochaine permettront de
maintenir dans son intégralité l'offre de formation, tout en conservant un
niveau moyen des remplacements suffisant. Elles permettront aussi d'accompagner
la réforme des lycées et la mise en place de la nouvelle série technologique
STI2D, tout en développant les moyens en faveur des élèves handicapés. Ainsi
deux ULIS, Unités localisées pour l'inclusion scolaire, seront ouvertes dans
votre département des Landes, et douze dans l'ensemble de l'académie. Ces
mesures permettront enfin de préserver intégralement les moyens de l'éducation
prioritaire.
Quant au premier degré, n'ayons pas la mémoire courte :
rappelons-nous qu'entre 2006 et 2010, 151 postes supplémentaires de professeur
des écoles ont été créés dans votre département pour accompagner le mouvement
d'augmentation des effectifs. Or, dans les Landes, il y aura, l'année prochaine,
vingt-quatre élèves de moins.
M. Jean-Pierre Dufau.
Vingt-quatre élèves, cela fait une classe, pas sept !
M. Luc
Chatel, ministre. Le nombre de professeurs pour cent élèves
retrouvera à la rentrée prochaine un niveau extrêmement proche de celui de la
fin des années 90 : alors qu'il était de 5,12 en 1999, il sera de 5,14 en
2011.
Quant au nombre moyen d'élèves par classe, il est pour l'école
élémentaire de 22,1 élèves hors CLIS, et de 21,8 élèves en incluant les CLIS, ce
qui rejoint la moyenne nationale et correspond, vous en conviendrez, à des
effectifs qui permettent tout à fait de garantir un enseignement de
qualité.
Voilà, monsieur le député, les informations précises que je tenais à
mettre à votre disposition : vous le voyez, les moyens affectés à
l'enseignement, dans votre département des Landes comme dans toute votre
académie, permettront de relever les défis éducatifs à la rentrée. Là encore,
nous tenons compte des réalités locales.
Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau.
Merci, monsieur le ministre, pour ces chiffres : vingt-quatre élèves en moins,
et sept postes disparaissent ! Cela se passe de commentaires.
Une fois de
plus, je constate que vous avez pris comme référence des moyennes nationales,
alors que ma question portait sur la spécificité rurale du département des
Landes.
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