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DEBAT :
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COMMUNAUTÉ AÉROPORTUAIRE
PARIS-CHARLES DE GAULLE M. le président. La parole est à M. Yves
Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Yves Albarello. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la
loi de février 2004 portant création des communautés aéroportuaires prévoit dans
son article 3 que " la communauté aéroportuaire est créée par le représentant de
l'État dans la région, sur proposition du conseil régional ". Le même article
précise qu'" en l'absence de proposition du conseil régional, le représentant de
l'État dans la région peut, à l'expiration d'un délai de six mois après
notification au conseil régional, créer la communauté aéroportuaire
".
L'article 6 de la loi avait expressément envisagé la création d'une telle
communauté aéoportuaire pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de
Paris-Orly. Or, à ce jour, la communauté aéroportuaire Paris-Charles-de-Gaulle
n'a pas encore vu le jour. Cette situation n'est pas sans conséquences pour les
communes proches de l'aéroport.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire
d'État, je vous demande si vous comptez inviter prochainement M. le préfet de la
région d'Île-de-France à créer la communauté aéroportuaire
Paris-Charles-de-Gaulle.
M. le président. La parole est à M.
le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Il est en
effet dommage, monsieur le député, que ces communautés - une bonne idée du
sénateur Le Grand - n'aient pas été créées.
Les dix grandes plates-formes
aéroportuaires françaises, qui génèrent naturellement beaucoup d'emplois et de
richesses, sont aussi génératrices de nuisances. En compensation, ces
communautés devaient, en favorisant le dialogue avec les associations, permettre
aux communes situées à proximité des aéroports de tirer partie des retombées
positives de ces équipements. Mais, pour toute une série de raisons, ces
communautés n'ont pas été mises en place, pas même autour des deux grands
aéroports de la région parisienne que sont Orly et Paris-Charles-de-
Gaulle.
Le Grenelle de l'environnement et ses suites nous permettront de
réfléchir à l'installation de telles communautés sur l'ensemble du territoire,
et tout particulièrement à Paris-Charles-de-Gaulle. En effet, le Président de la
République a demandé, à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle aérogare de
Roissy au printemps dernier, que soit mise en oeuvre une charte du développement
durable autour des grands aéroports parisiens, et des travaux sont actuellement
menés par le président du Conseil économique et social. Je prends l'engagement
devant vous que nous allons relancer dans ce cadre l'idée de ces communautés,
afin qu'elles trouvent sur le terrain une application concrète.
Un grand
aéroport, c'est beaucoup d'emplois, mais c'est aussi quelques nuisances : il est
donc normal que les communes qui en souffrent aient aussi leur part des
retombées économiques positives, et cela suppose qu'il y ait dialogue. C'est ce
dialogue que permettront les communautés aéroportuaires. (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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