FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14500  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Fonction publique
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  287
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement, il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère et, si oui, dans quels délais.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N