FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14510  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Solidarité
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  310
Réponse publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2463
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. En effet, à l'heure où le président de l'Assemblée nationale propose à la représentation nationale de donner l'exemple en faisant dresser un bilan carbone à l'Assemblée nationale pour connaître l'impact de celle-ci sur l'environnement,il souhaiterait savoir si un tel bilan est prévu concernant son ministère, et si oui, dans quels délais.
Texte de la REPONSE : L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur l'action de son ministère en matière de respect de l'environnement. Un bilan carbone, méthode développée par l'ADEME (agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) permettant d'évaluer les émissions directes ou induites de gaz à effet de serre, est prévu pour le siège du ministère au cours du premier trimestre 2008.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O