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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie importante de personnel infirmier en France. Alors que les soins infirmiers qui doivent être dispensés aux patients sont en augmentation constante, l'insuffisance de personnel infirmier ne participe pas de la qualité de notre système de santé. Cette pénurie frappe tant les établissements hospitaliers et médico-sociaux que les maisons de retraite ou encore le secteur libéral. La réduction du temps de travail, les conditions de travail difficiles, le vieillissement de la population infirmière entraînant de nombreux départs à la retraite figurent au nombre des facteurs qui aggravent cette pénurie de personnel infirmier. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer le système de formation des soins infirmiers ainsi que les conditions de travail, de façon à susciter des vocations futures et à encourager le personnel existant dans l'exercice délicat de leurs missions quotidiennes.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles L. 4383-2 et R. 4381-7 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé fixe les quotas de recrutement des infirmiers après avis des conseils généraux. Le constat de l'insuffisance de personnel infirmier a conduit le ministre à augmenter les effectifs entre 2002 et 2003 de 26 436 infirmiers à 30 000 infirmiers. À cet égard, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur, faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, aux professions paramédicales, demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat (LMD). Les fédérations d'étudiants des filières de santé ont été informées de l'avancée du dossier sur la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les organismes représentant les instituts de formation et les étudiants ont également été informés du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux. Les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Cette démarche permettra de faire des propositions concrètes pour une réforme de grande ampleur qui mérite une perspective globale, et qui s'inscrit dans un calendrier pluriannuel. Bien évidemment, cette réflexion ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère national de la formation, l'exercice professionnel étant lié à la possession du diplôme d'État. Mais, d'ores et déjà, des représentants des salariés, des employeurs et des associations professionnelles ont été associés à la reconfiguration du diplôme d'État d'infirmier, selon une méthodologie validée, qui a permis de constituer le référentiel des activités et des compétences du métier.
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