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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale notamment en milieu rural et tout particulièrement sur le secteur de Châbons, Biol, Virieu-sur-Bourbre et Cessieu. En effet, la situation de la médecine générale et des spécialités cliniques libérales dans ce territoire rural est très préoccupante. Très rapidement, l'accès à une médecine de proximité de qualité sera extrêmement compliqué dans ces cantons ruraux, en raison d'une démographie médicale en baisse. Les jeunes médecins diplômés délaissent aujourd'hui une installation coûteuse et risquée, en termes de couverture d'assurance notamment. Ils privilégient le statut de remplaçant ou les offres d'emplois salariés, jugées plus sécurisantes. Dans certaines communes, les médecins qui souhaitent prendre leur retraite ne trouvent pas de successeurs. Ce constat soulève de légitimes préoccupations en termes d'offre médicale à la population. Aussi, la création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) constituerait une solution pertinente pour répondre au défi de la répartition des professionnels de santé. C'est pourquoi il lui demande les mesures concrètes envisagées pour remédier à cette situation et permettre ainsi de garantir, sur tout le territoire, la relève des médecins partant à la retraite.
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Texte de la REPONSE :
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RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES MÉDECINS DANS LES CANTONS RURAUX DE
L'ISÈRE Mme la présidente. La parole est à
M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1454, relative à la
répartition géographique des médecins dans les cantons ruraux de
l'Isère.
M. Georges Colombier. Madame la secrétaire d'État
chargée de la santé, je veux appeler votre attention sur un sujet que vous
connaissez bien, celui de la démographie médicale, notamment en milieu rural,
tout particulièrement sur la situation des communes de Châbons, Biol,
Virieu-sur-Bourbre et Cessieu, dont trois sont situées dans ma
circonscription.
La situation de la médecine générale et des spécialités
cliniques libérales dans ce territoire rural est très préoccupante. Comme dans
bien d'autres, le vieillissement se fait sentir, les attentes des jeunes
praticiens évoluent et il est difficile d'attirer et de fidéliser de jeunes
médecins. La démographie médicale est en baisse, inexorablement.
La situation
risque donc de devenir rapidement difficile en ce qui concerne l'accès aux soins
primaires. L'apparition de zones déficitaires en matière d'offre médicale est à
craindre. Les premières tensions apparaissent déjà sur le terrain et les
médecins tirent la sonnette d'alarme. Ceux que j'ai rencontrés expriment de
vives inquiétudes sur leur capacité à répondre correctement aux attentes de la
population. Le risque de " fracture médicale " n'est pas à sous-estimer.
J'ai
relayé ces craintes, parfaitement fondées et légitimes, auprès du directeur de
l'agence régionale de santé ainsi que du sous-préfet de La Tour du
Pin.
L'accès à une médecine de proximité de qualité va devenir extrêmement
compliqué dans ces cantons ruraux. Or c'est un bien nécessaire. Je sais que vous
êtes attachée, madame la secrétaire d'État, comme le Gouvernement, à assurer sur
tout le territoire une situation sanitaire et médicale équilibrée. C'est
indispensable. Il ne peut y avoir de territoires délaissés en matière de
couverture médicale et de permanence des soins.
Pour le secteur qui me
préoccupe, l'idéal serait qu'une maison de santé pluridisciplinaire ou une
maison médicale puisse voir le jour sur le secteur de La Bourbre et du Grand
Lemps afin de permettre le regroupement et l'organisation des professionnels et
de rendre plus attractive l'installation de jeunes médecins diplômés. Ce serait
une solution pertinente pour répondre au défi de la répartition des
professionnels de santé.
Aussi, vous serais-je très reconnaissant de
m'apporter tout votre soutien pour la concrétisation de ce
projet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous appelez
mon attention sur la désertification médicale en milieu rural, notamment dans
une partie de l'Isère, où vous craignez que l'offre médicale à la population
devienne très rapidement insuffisante. Une telle situation n'est malheureusement
pas isolée et je partage totalement votre avis sur le fait que les maisons de
santé offrent une des réponses les plus intéressantes au maintien d'une offre
ambulatoire dans un tel contexte.
Elles répondent en effet aux besoins de la
population et offrent des conditions d'exercice auxquelles aspirent les
professionnels de santé. C'est pourquoi un plan de déploiement de 250 maisons de
santé en milieu rural d'ici à 2013 a été mis en oeuvre dès juillet 2010,
conjointement par les ministères de l'intérieur, de la santé et de l'espace
rural.
En application de ce plan ont été prises d'abord des mesures
financières. Toute maison de santé retenue par un comité de sélection régional,
réunissant notamment le préfet et le directeur général de l'agence régionale de
santé, peut bénéficier de 50 000 euros par projet du fonds d'intervention pour
la qualité et la coordination des soins, auxquels s'ajoutent les 100 000 euros
par projet, alloués au titre du fonds national d'aménagement et de développement
du territoire, sans compter les crédits régionalisés et européens.
Le plan
prévoit également des mesures d'accompagnement. Pour faciliter les démarches,
les ARS s'apprêtent à mettre à disposition dès le 1er juillet, une plateforme
d'appui aux professionnels de santé. Cette plateforme mobilisera les acteurs
institutionnels du premier recours et coordonnera leurs activités afin
d'anticiper l'installation des futurs professionnels, de les aider à
s'installer, de faire émerger et accompagner les projets sur les plans
juridique, technique, financier et d'en suivre le développement.
Vous le
voyez, monsieur le député, le ministère de la santé et les ARS sont pleinement
mobilisés pour répondre au défi de la désertification médicale, et les comités
de sélection régionaux travaillent actuellement à l'analyse des projets qui ont
été déposés.
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