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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance d'une action ferme sur la question des langues de France et en particulier de l'occitan. Les enseignants de langue occitane s'interrogent sur l'absence des langues régionales dans le « socle commun », ainsi que sur le fait que seules les langues étrangères apparaissent dans le BOEN du 12 avril 2007, fixant les horaires et les programmes pour le premier degré et laissant à penser qu'enseigner une langue régionale n'a plus de caractère de légalité dans l'enseignement primaire. Dans le second degré, la rigueur budgétaire annoncée par le Gouvernement risque de toucher en premier lieu l'enseignement des langues régionales. Quant à la rentrée scolaire de 2007, elle a été difficile pour l'enseignement occitan : ouvertures de cursus bilingues prévues et non réalisées, remplacements impossibles de professeurs malades... Les enseignants de langue occitane souhaitent donc qu'une réunion de concertation soit organisée rapidement afin de faire le point sur tous les problèmes de l'enseignement de la langue occitane et de dresser un état des lieux le plus fidèle possible. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'Occitan-langue d'Oc fait l'objet, dans le cadre de la préservation et de la transmission des formes du patrimoine linguistique et culturel de la nation, de toute l'attention du ministère de l'éducation nationale. L'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de l'enseignement des langues régionales défini en 2001-2003. Il stipule que le développement et la valorisation de ces langues doivent s'inscrire dans un partenariat étroit avec les collectivités territoriales concernées, formalisé par des conventions. S'agissant plus particulièrement de l'offre d'enseignement de l'Occitan-langue d'Oc dans les académies où cette langue est en usage, celle-ci relève de la politique des langues régionales définie au niveau de l'académie par le recteur. Par ailleurs, depuis la mise en place en 1992 de la section Occitan-langue d'Oc au CAPES, l'augmentation du nombre de postes ouverts au concours externe a permis de couvrir la demande d'enseignants dans cette spécialité. En effet, à la rentrée 2006, le nombre des néotitulaires à affecter issus des concours 2005 a été supérieur au besoin d'enseignement. Au cours de l'nnée scolaire 2006-2007, 156 certifiés ont participé à l'enseignement de l'occitan-langue d'Oc à hauteur de 1 437 heures hebdomadaires, alors que ces enseignants pouvaient dispenser 2 800 heures. À cet égard, il y a lieu de mentionner qu'une partie de ces enseignants est affectée en établissements et est sollicitée uniquement en occitan, la bivalence statutaire de ces personnels n'étant utilisée qu'en complément de service. Dans cette situation, le maintien d'un niveau annuel de recrutement (4 postes au CAPES externe reconduit pour la session 2008), tout en assurant la pérennité de la filière universitaire, permet de conforter l'enseignement de cette langue régionale dans l'ensemble de ses modes d'apprentissage. En ce qui concerne les programmes d'enseignement, celui d'Occitan-langue d'oc pour l'école primaire a été fixé par l'arrêté du 25 juillet 2007 paru au Journal officiel n° 192 du 21 août 2007. L'arrêté du 20 mars 2007 paru au Journal officiel du 5 avril 2007 fixe les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège, notamment pour l'occitan-langue d'oc. Ces programmes sont applicable à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Enfin, l'enseignement des langues régionales, comme tous les enseignements et toutes les disciplines qui sont présents à l'école et au collège, a un rôle à jouer dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Cet enseignement qui contribue à l'acquisition de la culture humaniste développe également des compétences sociales et civiques.
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