|
Texte de la QUESTION :
|
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la qualité de l'eau de l'Yerres, dans sa partie avale. Dans une étude réalisée en 2006, dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de cette rivière, un rapport a montré que les teneurs en plomb, cadmium, mercure, benzofluorenthène, indénopyrène, benzopérylène, naphtalène et anthracène dépassent les normes relatives à la qualité de l'eau. Sachant que ces substances sont très toxiques pour la faune et la flore, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées à court terme pour mettre fin à ces pollutions anthropiques par des produits qui contaminent la Seine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les contaminations des eaux de l'Yerres, mises en évidence par des études réalisées dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de cette rivière sont, pour l'essentiel, le résultat des rejets des activités industrielles du siècle dernier. Le respect des exigences des directives nationales et européennes des années 1970 a contribué à les réduire. Les substances relevées, (plomb, cadmium, mercure, benzo-fluoranthène, indéno-pyrène, naphtalène et anthracène), sont classées dangereuses au titre de la directive 76/464/CE. Ce texte fixe, en fonction de leur dangerosité, des objectifs de réduction, variant de 30 à 100 %, des rejets dans les milieux aquatiques. La directive-cadre européenne sur l'eau (2000/60/CE) prescrit par ailleurs la prise des mesures nécessaires pour réduire les taux de contamination des eaux les plus polluées et ainsi parvenir au bon état chimique des eaux en 2015 ou, si cet objectif n'a pu être atteint, à l'échéance 2021, voire 2026. Les services déconcentrés de l'État et les agences de l'eau ont établi en ce sens des projets de programmes de mesures. Préalablement à leur approbation par les comités de bassin et les préfets coordonnateurs de bassin fin 2009, ils seront soumis à l'avis du public à partir du printemps 2008, puis à une consultation des collectivités. Les mesures comportent d'abord des actions de poursuite de la réduction des différentes sources de rejet possibles de ces substances par les responsables des installations industrielles et ceux d'autres activités susceptibles de générer de tels rejets, sous le contrôle des services de la police de l'eau et des installations classées pour les activités y étant soumises, et des maires pour les autres activités. Elles peuvent également se doubler d'actions de gestion adaptée des milieux aquatiques, pouvant aller jusqu'à l'enlèvement des sédiments les plus contaminés par les gestionnaires des cours d'eau. Leur définition est actuellement en cours, bassin par bassin, sous l'autorité des préfets coordonnateurs de bassin, parallèlement à la révision engagée par les comités de bassin des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau susvisée. Cet ensemble d'actions permettra d'accélérer la reconquête de la qualité de l'ensemble des rivières de nos bassins.
|