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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à propos de la situation des sinistrés de la tempête « Xynthia » sur le site de Boyardville. À la suite de la tempête qui a durement touché le littoral charentais et vendéen, le 28 février 2010, l'État a alors pris la décision de mettre en place des « zones de solidarité », à l'intérieur desquelles il proposait, pour ceux qui le souhaitaient, d'acheter leur maison dans le but de les détruire. Une telle décision a été vivement ressentie par les habitants de Boyardville qui n'ont pas compris que l'on puisse les assimiler à d'autres villages dont la situation géographique et historique est bien différente, où l'intensité et les conséquences de la catastrophe ne sont pas comparables. D'après le rapport de l'expert mandaté par le ministère, les travaux de protection s'élèveraient environ à 3 000 000 d'euros. Des études complémentaires ont été engagées par le conseil général et l'association des sinistrés du site de Boyardville, afin de déterminer le bon niveau de protection de ce village. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la protection des personnes qui résident sur Boyardville.
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Texte de la REPONSE :
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PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS À BOYARDVILLE Mme la présidente. La parole est à M. Didier
Quentin, pour exposer sa question, n° 1458, relative à la protection contre les
inondations à Boyardville.
M. Didier Quentin. Ma question
s'adressait initialement à madame la ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement ; elle porte sur la situation des
sinistrés de la tempête Xynthia sur le site de Boyardville, sur l'île
d'Oléron.
À la suite de la tempête qui a durement touché le littoral
charentais et vendéen le 28 février 2010, l'État a pris la décision de mettre en
place des zones de solidarité à l'intérieur desquelles on proposait à ceux qui
le souhaitaient d'acheter leur maison dans le but de les détruire.
Une telle
décision a été vivement ressentie par les habitants de Boyardville, qui n'ont
pas compris que l'on puisse assimiler leur situation à celle d'autres villages,
dont la situation géographique et historique est bien différente, et où
l'intensité et les conséquences de la catastrophe ne sont pas comparables. Mme
Kosciusko-Morizet a pu s'en rendre compte lors de sa visite, le 16 décembre 2010
; elle avait alors demandé que des expertises complémentaires soient réalisées
afin d'éclairer au mieux ses choix.
Dans cet esprit, une réunion de travail a
eu lieu, ce mardi 10 mai, entre des membres du cabinet de Mme la ministre de
l'écologie et l'ensemble des élus et représentants associatifs concernés, afin
de présenter les études réalisées les unes par le conseil général de
Charente-Maritime, les autres par l'Association des sinistrés du site de
Boyardville, afin de déterminer le bon niveau de protection de ce village. Il en
résulte qu'une protection semble possible à un coût très inférieur à celui du
rachat systématique et de la démolition des habitations qui resteraient à
exproprier.
L'avantage des aménagements proposés, notamment des murets d'une
hauteur initiale de 80 centimètres à un mètre, serait d'être modulables et
progressifs, de façon à assurer la meilleure sécurité possible des habitants à
long terme. Le coût de tels équipements a été estimé à 4,5 millions
d'euros.
Il faut aussi souligner que la commune de Saint-Georges d'Oléron est
en train de finaliser son plan communal de sauvegarde, pour assurer un bon
niveau de sécurité aux personnes. Une sirène a déjà été installée et, en liaison
avec le service départemental d'incendie et de secours, différents dispositifs
d'évacuation sont étudiés.
J'ajoute que, à l'initiative de l'association des
sinistrés du site de Boyardville, une plaquette, éditée sur les risques de
submersions marines, a été largement diffusée.
Enfin, il importe de mieux
prendre en compte l'attractivité touristique de ce village, ainsi que le
caractère patrimonial de certaines maisons, notamment dans ce secteur de
Boyardville et de La Perrotine, classé en ZPPAUP. Des solutions au cas par cas
doivent donc être recherchées en liaison avec les élus et les propriétaires
ayant vendu leurs biens de façon amiable à l'État pour préserver l'harmonie de
ce site.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous serais-je très
reconnaissant de me préciser l'action qu'entend conduire l'État pour préserver
au mieux le site de Boyardville. Pouvez-vous également m'indiquer un calendrier
pour l'annonce définitive des zonages, car beaucoup de sinistrés vivent avec une
épée de Damoclès au-dessus de la tête depuis plus de quinze mois
?
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani,
secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani,
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, en
Charente-Maritime quinze communes sont concernées par la mise en oeuvre d'une
procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'acquérir les biens exposant
la vie de leurs occupants à des menaces graves. Le contexte s'avère particulier
dans la mesure où certaines zones, qui présentent des configurations
topographiques très différentes les unes des autres, pourraient être protégées
des risques de submersion.
La mission d'expertise du conseil général de
l'environnement et du développement durable, dans son rapport du 15 janvier
2011, a permis d'identifier, pour certaines communes, les périmètres de DUP
définitifs. Il s'agit des communes de Charron, Nieul, La Flotte en Ré,
Villedoux, Loix en Ré pour les habitations isolées, Île d'Aix, Port-des-Barques,
Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains et La Rochelle.
Pour d'autres
communes comme Loix en Ré près du bourg, Aytré, Châtelaillon, Yves, Fouras et
Boyardville à laquelle je sais que vous êtes particulièrement attentif, la
mission d'expertise a demandé que soit étudiée la possibilité de mettre en place
des protections efficaces et moins onéreuses que l'acquisition des biens
concernés situés dans ces zones, ce qui permettrait de réduire le nombre
d'habitations à proposer à l'expropriation.
Les collectivités ont remis
récemment aux services de l'État une étude réalisée par un bureau d'études
mandaté par le conseil général de la Charente-Maritime, qui porte sur les sites
qui ont donné lieu à délimitation de zones de solidarité ou de zones de
prescriptions spéciales suite à la tempête Xynthia.
Des réunions de travail
se déroulent actuellement avec les élus concernés et le préfet de
Charente-Maritime. Elles devraient permettre à l'administration de conclure et
de pouvoir se prononcer sur le choix de la solution de protection proposée par
chacune de ces collectivités.
En ce qui concerne Boyardville, nous avons tout
à fait conscience de sa spécificité et de son attractivité touristique, comme le
montre la présence d'une ZPPAUP. La recherche de solutions adaptées au cas par
cas, en liaison avec vous, montre qu'on essaie de trouver le plus rapidement une
solution pour éviter que l'ensemble de la zone soit classé en
DUP.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier
Quentin.
M. Didier Quentin. Je prends acte de la réponse
précise que vient de me donner M. le secrétaire d'État, en insistant sur la
spécificité de Boyardville, site très touristique puisque c'est le point d'accès
à Fort Boyard, bien connu depuis qu'il est le cadre d'une émission de télévision
diffusée dans l'Europe entière. Le risque est de voir défiler, cet été, des
milliers de touristes au milieu de maisons plus ou moins détruites ou
squattées.
J'ai bien noté que les réunions de travail conduites par le préfet
devraient aboutir rapidement, adverbe que je souhaite voir remplacé par une date
précise car il est urgent de rassurer les populations sinistrées.
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