13ème législature

Question N° : 14602	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  256
	Réponse publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2293
	Date de changement d'attribution :  19/02/2008
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les anciens combattants d'Indochine. L'UFAC demande l'attribution de la médaille commémorative « Indochine » pour la période s'étendant du 11 août 1954 au 1er octobre 1957. Elle précise en effet que le titre de Reconnaissance de la Nation peut être obtenu jusqu'à cette date et qu'il est assorti d'une décoration hiérarchiquement plus élevé qu'une médaille commémorative. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux opérations en Indochine, entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration correspond à la date du cessez-le-feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, conformément à la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O